CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 865 résultats pour « Laurent Delvolve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

68f138c988dcb0e97e8ff025

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/00564 - N° Portalis 352J-W-B7D-COWA4 DEMANDERESSE ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent

Source officielle

Page 1 sur 94

Suivant →
TJ

Quatrième Chambre

678025fe9c3ba90f51dc3669

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

déclarée le 3 septembre 1997 à la Préfecture des Yvelines, identifiée sous le numéro SIREN 785 150 517, pris en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b172c3aeb1821394a4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4], France représentée par Maître Laurent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624875b1a50c277d4c5c90

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LEGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0703 INTIME Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de62

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Rôle N° RG 21/02437 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG65L CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DELVOLVE - Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdba0e30830347fef33594c

Appel

14 février 2019

14 février 2019

RETRAITE DES NOTAIRES Organisme pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6448c0ca5ca6d8d0f8ef6943

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

PARIS le 27 Octobre 2022 Appelante : Association AUX CAPTIFS, LA LIBERATION et qui est prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a524c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

WALLIX représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 250 bis rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par Me Laurent DELVOLVE de l'AARPI Delvolvé Poniatowski

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242e02fc178212f7e3c0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DU [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Laurent DELVOLVE de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034bb77a69ab0a6eeb88ade

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Laurent DELVOLVE de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 ASSOCIATION [Établissement 1

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 4] représenté par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811 DÉFENDERESSE ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2b01e4486ef05df302528

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

IKEA LILLE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES, assisté de Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Charlotte VELUT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5c1383a880008fd080d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MEUBLES IKEA FRANCE N° SIRET : 351 74 5 7 24 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342af

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

l'audience par Me Ounissa BOUDJENNAH, avocate au barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS MEUBLES IKEA FRANCE N° SIRET : 351 745 724 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4f842150aadff23dc14

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DEMANDEUR ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321b2a9e4ea48318f5aec9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 6] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee2c

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 08/01518 APPELANTE Madame Patricia X... ... 94160 ST MANDE représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67796a853827c9026d24b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉE SARL ESCIA ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162558dbfc8340a0e74b86c

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

le 14 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 2 ème section N° RG : 10/00355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Louis DELVOLVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7cc

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

par Monsieur Titus AA... 9 bis, rue Jean de Beauvais 75005 PARIS Monsieur Titus AA... ... 75012 PARIS représentés par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoué à la Cour assistés de Me Laurent

Source officielle