Laurent Girard-Carrabin et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2010 Septième Chambre R.G : 08/05426 Melle Marie-Laurence X...

passé quinze jours avant un attentat à un bureau de poste ayant pour objet de soutenir un autre administré ayant protesté à la suite du refus de cette administration d'accepter un chèque libellé en breton

Madame Laurence X... supportera les dépens de la présente instance.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/00432 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Laurent

Laurent Bruno X, demeurant ... et agissant en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 11 septembre 2002 ; M.

de la SELARL BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.

PAILLER de la SELARL BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.

Breton, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.

X..., demeurant à Bresson, Eybens (Isère), avenue de la République, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUR DEMANDERESSE : S.A.S.U. [12] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

FRANCE 1 bis et 3 Bd de Magenta 75010 PARIS LA SOCIETE MERCURY SERVICES 2 & 4 rue du Château d'Eau 75010 PARIS représentées par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Laurence

JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [H] [J] Défendeur (s) : Maison Bretonne

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Par acte du 13 janvier 2009, la SARL PROMENS a fait assigner en paiement la SA BERNOT BRETON.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Le Sauzet 30330 TRESQUES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Brigitte I..., avocat Madame Laure E... épouse F...