C D, représentés par Me Bret (Selarl Laure Bret), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, avant dire droit : - de désigner un expert en chirurgie orthopédique

INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Alain WEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : P110 substitué à l'audience par Me Laure

Z... avait appelé Laure A... à 410 reprises, entre le 3 juillet et le 7 novembre 2013 ; que l'exploitation du portable de Laure A... a mis en évidence un nombre important de messages archivés (77) en provenance

avait avancé, pour attester de ce qu'il n'était pas, contrairement aux mentions de son bulletin de paie, en RTT du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2013, mais travaillait sur le chantier de Brest

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

- O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU, Assistée de Elisabeth LAUBIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BORDAIS B..., décédé, aux droits duquel vient Mme Marie-Laure GES, Veuve BORDAIS, demeurant au Château

La requête a été communiquée à la société Choisy Laur et à la société Laurethane, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01778 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4O ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Surville pour une nouvelle mission ; que faute d'avoir recherché si, en particulier à l'aide du plan produit, pendant cette brève période de 26 minutes, Gilles X... et Erick Y... avaient le temps de se

Rôle N° 16/22244 [K], [P] [J] C/ Organisme RSI COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Marie-laure

Rôle N° 16/22247 [M], [J] C/ Organisme RSI [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Marie-laure

Assisté de Maître Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...

Assisté de Maître Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 4 octobre 2007), que la société Kriss-Laure ayant mis fin au contrat

2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] convoqué au centre de rétention d'[Localité 3], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Me Laure

AUX MOTIFS QU'il est constant que Monsieur X..., employé précédemment à Météo France, a effectué une formation de pilote de ligne peu avant d'épouser Madame Y... et a été embauché à la compagnie Brit