il vivait" rapportée à la mère de la plaignante ne caractérise pas la cohabitation de l'accusé avec la plaignante" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt de renvoi qu'à l'époque des faits de viols reprochés

"aux motifs propres que Than X... est formellement mis en cause pour des faits d'agression sexuelle commis courant 2000 et le 7 avril 2001 sur Sophie Z... et sur Marie-Laure Y..., respectivement, alors

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura

Jeannette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Marie-Laure Y..., du chef d'exercice

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe Z... coupable de menaces par écrit de délit contre la personne dont la tentative est punissable ; " aux motifs que les meubles, que Christophe Z... et Laure

-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eric X... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; "aux motifs que, Laura

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/022045 du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [G] [H], [X] [D] [Z], représenté par Me Laura

LAUPA MEDIA ESPACES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivia ALGAZI, de AARPI ALGAZI ASSOCIES, avocat plaidant

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

[Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : La S.A.S.

Madame [W] [R] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure

EAG [Adresse 17] [Adresse 14] Représentant : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 269 APPELANTE **************** Monsieur [I] [Y] de nationalité

, Maître Charou ANANDAPPANE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Laure KERN, avocat

LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 novembre 2024 de la chambre 1-4 dans la procédure RG 24/02906 Décision

X... niait avoir commis sur les deux plaignantes les actes qui lui étaient reprochés ; qu'interrogé sur un éventuel précédent, il citait le nom de Perrine C... dont il disait qu'elle l'avait accusé l'année

au barreau de PARIS Mademoiselle Laure C...

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.