BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] 57000 METZ/FRANCE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéro représentée par Me Laura LEDERLE de la SCP SCP GASSE

divorcée [G] née le 23 juillet 1982 à [Localité 4] (IRAN) domiciliée [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Laura

en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 390 641 041 Représentée par Me Laura

LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Madame [I] [E] épouse [T] née le 20 Septembre 1953 à [Localité 33] (54), domiciliée [Adresse 8] Représentée par Me Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES,

tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00690, en date du 24 mai 2023, APPELANTE : Madame [W] [U] épouse [B] née le 27 Août 1995 à [Localité 6] (54), domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Laura

substitué par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocats au barreau de NANCY Madame [W] [A] née le 29 Mai 1954 à [Localité 9] (59) domiciliée [Adresse 8] Représentée

Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00306 Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1168 Copies

Madame [D] [L] [P], divorcée [B] née le 23 juillet 1982 à TEHERAN (IRAN) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Laura

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 804 344 158 Représentée par Me Anne-laure

judiciaire de NANCY, R.G. n° 24/00768, en date du 31 juillet 2025, APPELANTE : Madame [L] [M] [H] épouse [J], née le 07 août 2002 à [Localité 1] (89), domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure

LEDERLE, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE : S.A.

LEDERLE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025, en audience publique devant la cour composée

TAESCH de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 11 Madame [W] [I] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-laure

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25D

. ; qu'il retrouve une souffrance post-traumatique légère ; que Mme Jacqueline D..., l'ancienne principale du collège, en fonction à cette époque jusqu'en septembre 2014, reconnaissant que Perrine C...

L'huissier relève par ailleurs que les fils électriques étaient coupés à l'extérieur.

plusieurs éléments ; tout d'abord, les faits ont été dénoncés par l'enfant progressivement, à sa maman, qui ne l'a pas crue dans un premier temps, puis à des copines de classe sous le sceau du secret, Laura