[J] aux entiers dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Marie Laure Fouché conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

FOUCHÉ conformément aux termes de l’article 699 du code de procédure civile.

Accordingly, it decides to strike the applications lodged by Mrs Laura Veronica Stoica and Mr   Cristian Pațurcă out of its list. FOR THESE REASONS, THE COURT, UNANIMOUSLY, 1.

{ margin-top:66pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 24 October 2019   FOURTH

LA FOURCHE DU BIO Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°888 294 824,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. représentée

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 18 September 2018   FOURTH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me FOUCHE (D1429), Me GINOUX (B0873), Me ITZKOVITCH, Me LEQUEUX (R0187) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG

CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] épouse [P] née le 11 Juillet 1983 à FORBACH

[T] [P] né le 29 Mars 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, vestiaire :, Me Laura NEGRINI

CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Société [6] S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice CHICHE - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Me Laura

Ordonnance n° 22/00513 07 juillet 2022 ---------------------------- RG N° 21/02995 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUPA --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH

immobilière, dont le siège est ..., et actuellement ..., 6 / de la société Malanso Europe, société civile immobilière, dont le siège est ..., et actuellement ..., 7 / de la société Malanso La Fourche

SECTION Application no. 28323/18 LAURUS INVEST HUNGARY KFT and   CONTINENTAL   HOLDINGCORPORATION against Hungary lodged on 13 June 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the

Jean-Marie Z... des condamnations prononcées à son encontre ; - condamné la SARL Foucher à garantir M.

code de justice administrative, d'une part, la suspension de la décision du 21 novembre 2017 par laquelle la préfète de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille Laurie

lieu à statuer sur les demandes subsidiaires formées par JCMA à l'encontre de la société Foucher Fournier

Arial; font-weight:bold } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   FOURTH

Ordonnance n°24/00288 du 13 août 2024 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSFM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en