CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

EXPRO, JCP de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 17/12314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES,

Source officielle

Chambre sociale 4-1

69fd6e5ccdc6046d4701bbdb

Appel

7 mai 2026

CONFORMITE DE L'HABITAT FRANCAIS, représentant : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 269 - N° du dossier E000FINL Intimé : Monsieur [I] [N],

Source officielle

Chambre sociale 4-1

67f4ad9776ec6bab6dfbaafb

Appel

7 avril 2025

*********************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [B] [C] née le 24 Avril 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laura

Source officielle

Service des Criées

67f42b784e0040aa373615b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE SAISIE Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] (YVELINES), de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Laura

Source officielle

Chambre sociale 4-1

6883104580821d9a1906fc3f

Appel

24 juillet 2025

Kamel MAOUCHE de l'AARPI MAOUCHE DE FOLLEVILLE Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0116 - N° du dossier E0009DBD Intimé : Monsieur [P] [X], représentant : Me Laura

Source officielle

Première Chambre

69d6c8cbcdc6046d4791caae

T. Judiciaire

8 avril 2026

D’OISE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SYNERGI dont le siège social est situé [Adresse 4] représenté par Me Laura

Source officielle

JAF Cabinet 5

65c13a72d4f3671a27fa76bd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152 DEFENDEUR : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Laura

Source officielle