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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01280_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
G..., et par Maître Laura Descubes, conclut au rejet de la requête et enfin de mettre à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au titre des frais engagés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 17 février 2025, la SAS APG, représentée par son gérant, Monsieur C F, et par Maître Laura Descubes, conclut au rejet de la requête, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 août 2025, la SELARL Mary Laure Gastaud, représentée par Me Descombes, informe la Cour avoir mal dirigé la requête visée ci-dessus destinée au greffe du
Source officielleChambre 3-3
6348ff2863d497adffda3e6c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c59f98b6588a4f89a5492
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Olivier DESCOSSE Le 14 novembre 2025 à Me Laura CAPPELLO Le ...........................................................
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b3
27 décembre 2012
27 décembre 2012
& SALANS INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure X..., Es-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TECHNIQUE ET TRAVAUX siège social au 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6789597f428384b762e630be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MMA IARD, ès qualités d’assureur RC décennale de la société BATI EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure-Cécile
Source officiellecr
613725bccd5801467742022f
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Marie-Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
M. et Mme [P] exposent que la haie séparative constituée de lauriers plantés il y a une soixantaine d'années en même temps que l'édification de la clôture, est devenue imposante, qu'elle a été édifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69f524f3cdc6046d47442c49
22 avril 2026
22 avril 2026
Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41632
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Laura CEBERIO-NERY
Source officiellePCP JCP fond
669aaebd30bd4f0c3f6b31fa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par mise à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 22/03626 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5BV
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a4c21c0e53e790673c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102320_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Une note en délibéré présentée par Me Descubes a été enregistrée le 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69f52477cdc6046d4744217d
22 avril 2026
22 avril 2026
Localité 1] Non comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Denis MILIAT Monsieur Roland FAYARD En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT
Source officielleREFERES 2ème Section
697555cacdc6046d479bfcc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Source officiellecr
613724a4cd580146774172c6
29 janvier 1992
29 janvier 1992
deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 3 est ainsi libellée : "les actes ci-dessus
Source officielleChambre Civile
64c9f2cfbe9373d969ac44f7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[N] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773bf1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT
Source officielleChambre commerciale
69f0413fcdc6046d47ccaa65
27 avril 2026
27 avril 2026
MARY LAURE GASTAUD, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société PROMOCINÉ, Siège : [Adresse 3] S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 6