L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a été victime d'une discrimination au visa de l'article L. 1132-3-3 du code du travail, de le condamner à lui verser une somme au titre de ladite

demeurant ..., Le Domino à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société à responsabilité limitée WALLON DU LAGHET

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève, Antoinette, Félicienne X..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Corinne, Virginie, José Y..., demeurant 53 bis, Vieux Chemin de Laghet

. ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société ATABS, le lot "charpente-couverture-bardage" à la société Launet, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 octobre 2009), que selon contrat de commission du 21 mai 2001, Mme X... s'est vu confier en qualité de " vendeur colporteur de presse " par la société Buffard-Landete

.., demeurant 15, Route nationale, 54450 Herbeviller, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société de Lage Landen

1991, sous réserve que Me Landète renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

A B, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 août 2022 par laquelle

#Fördragsbrott – Artikel 49 FEUF – Artikel 31 i EES-avtalet – Bolagsskatt – Koncern – Koncernavdrag – Överföring av förluster i ett dotterbolag utan hemvist i landet – Villkor – Tidpunkt för fastställande

part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landète, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.

Ferrari, président-rapporteur ; - les observations de Me Maurin-Gomis, subsituant Me Landete, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.