Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE SA AKOR CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laetitia

2008 RG : F 07/03394 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MAI 2010 APPELANTES : SARL DIFFERENCES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Laetitia

Jugement du 27 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601353 APPELANTE : SA [5] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me DIAMANT-BERGER substituant Me Laetitia

la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00740 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia

SIMONIN-DARD Me Catherine LAUDOU Copies certifiées conformes délivrées à : S.

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [F] [J] assistée de Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO Syndic. de copro.

ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR

14 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15-00852 APPELANTE Association FACULTÉ DES MÉTIERS DE L'ESSONNE (FDME) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laëtitia

Attendu qu' il ressort des dépositions concordantes des parties et du témoin Mlle Laétitia C..., qui conduisait également une automobile, qu' au moment de l' accident M.

SIMONIN-DARD Me Hubert MAZINGUE Copies certifiées conformes délivrées à : Maryse Y...

au barreau de PARIS, toque : L0135 S.A.R.L. [2], prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET

Monsieur Pierre Z... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués rep/assistant : Me MONCONDUIT (avocat au barreau du VAL D'OISE) Mademoiselle Gipsy DEBARRE Monsieur Régis FRANCOIS Madame Laetitia WINTERSTEIN Monsieur

[D] [A], Président de la Faculté [Établissement 1] datée du 27 Février 2012 assistée par Me Laëtitia SIMONIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL, Me Frédéric MASSELIN, Me Jean François MOLAS, Me Eric SIMONNET

Maître Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Laetitia

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : G0334 et par Me Laëtitia SIMONIN, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS,

[X] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante, assistée de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SA LEXIS NEXIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laëtitia

assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04 juillet 1976 à AUNAY SUR ODON 14260 et Madame Blandine Simone