Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

par Brigitte Z... durant le mois d'août 2000 ; Sandrine A... certifie quant à elle, dans une attestation non datée, qu'elle a été servie le 2 août 2000 par Brigitte Z... ; Dany X... entend démontrer que

F..., serveur, no13 : " * je sousigne... que Laetitia X... etant mon ancienne collegue fesait son travail correctement ainsi que le ménage de tous l'établissement la plupart du temps ...

qu'il lui restait à accomplir en vertu de son contrat d'engagement de servir.

et sa compagne Laetitia D...

avril 2004 ainsi que le compte rendu de son entretien du 7 mai 2004 avec les services de l'inspection audit de la Caisse d'épargne, desquels il ressortait qu'outre Marie-Josèphe Y... le salarié avait

du groupement ================================================================================== APPELANTS Monsieur [Z] [L] pris en sa qualité d'associé de la SCI DU PEYRAT Représenté par Me Servane

Sophie Y..., la perception par l'entourage proche de celle-ci, notamment ses parents, son psychiatre, le docteur Z..., sa gynécologue, le docteur A..., son médecin traitant, le docteur B..., ses amis Laëtitia

X... des fins de la poursuite, les premiers juges ont retenu que les enquêteurs avaient estimés qu'il était difficile de se tenir à deux dans les toilettes de l'appartement de la famille X..., que Laetitia

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - et les conclusions de M. Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y... coupable de viol en réunion sur mineure de quinze ans, a été rendu par la cour d'assises de la Seine-Maritime, notamment composée de Laëtitia Z..., juge au tribunal de grande instance de Rouen et

Elle expliquait, à l'appui de sa plainte que Laetitia C..., Jessica E...et Ludmilla E...s'étaient rendues au bas de son immeuble afin de s'expliquer avec elle au sujet de violences perpétrées par son fils

APPELANTS : [W] [KT] [Localité 48] [Localité 30] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représenté par Me Laetitia

Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

- signé par Anne MENARD, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

- signé par Anne MENARD, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, contradictoire, signée par Madame Laëtitia WELTER, Conseiller

Malleret, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.