- N° Portalis DBYH-W-B7I-MEOE Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Me Laëtitia

N° RG 22/04044 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSQR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laëtitia FERNANDES la SCP SAUNIER-VAUTRIN

N° RG 23/00928 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXI3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia

C 9 N° RG 23/00205 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVB2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëtitia

Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBÉRY en date du 15 Novembre 2024, RG F23/00136 Appelante Mme [U] [D] née le 23 Janvier 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laëtitia

Y... coupable de viol en réunion sur mineure de quinze ans, a été rendu par la cour d'assises de la Seine-Maritime, notamment composée de Laëtitia Z..., juge au tribunal de grande instance de Rouen et

[H] [S], Mme [Y] [X] [C] épouse [S] CONTRE Grosse :2 Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me OULMI Copie :1 Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me Sabrina OULMI PARTIES : Monsieur [H] [S], né

[C] [U] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

[D] [W] CONTRE Mme [J] [B] Grosses : 2 SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Copies : 2 Me [R] [C], notaire Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

[X]) - Dossier RG 24/742 - Dossier RG 19/825 (minute n° 19/819) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

[D] [C] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Orléans, Association déclarée, représentée par

David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.

la SCP PORTEJOIE , Me Maud ROUCHOUSE Copies électroniques : - la SCP PORTEJOIE , Me Maud ROUCHOUSE Copies : - Expert - Régie - Dossie - Dossier rg 24-505 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Laetitia JOLY, greffier dans le litige opposant : DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEUR

Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [L] [X] prise en sa qualité de curatrice aux biens de Monsieur [Y] [W] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Laëtitia RETY

BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [A], assisté de Madame Sophie

l'Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...]                                                        , contre le jugement rendu le 3 mai 2016 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON, lors des débats et de Madame Laëtitia JOLY, lors du prononcé, greffières dans le litige opposant : DEMANDEURS Madame