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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61629bb4eaaf44d62f53e84c
4 avril 2013
naissance 2] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Olivier GREBILLE-ROMAND de la SCP BELFIORE GREBILLE-ROMAND, avocats au barreau de NICE substitué par Me Laëtitia
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, l'association départementale des pupilles de l'enseignement public des Alpes-Maritimes (PEP 06) représentée par Me Laëtitia Basquin : -sollicite sa mise hors
DTA_2203844_20230407
Chambre 1-7
6a192fafcdc6046d4754f016
28 mai 2026
Il a relevé que l'expert judiciaire avait souligné que 'la seule solution' était la construction d'un bassin de rétention sur un terrain militaire et que le bassin de rétention situé sur l'assiette de
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4c
19 décembre 2013
RG N : 12/ 01188 AFFAIRE : Mme Laetitia X..., M. Marc Y...
Adjudications
668444298bcff606d9c5354c
2 juillet 2024
AFFAIRE : SOCIETE QUINTET PRIVATE BANK EUROPE S.A C/ SCI CORNICHE 397 DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C110120
5 mars 2015
Mutuel de Carling l'Hôpital à payer à Madame X... la somme de 5. 000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE par acte introductif d'instance enregistré le 7 septembre 2009, Mlle Laetitia
2ème Chambre
6865968c72b7e1b6bf1e06ec
2 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et par Me Pierre BUISSON
Chambre 1-3
665aba5797d59200081074fd
11 janvier 2024
CALECO Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON SARL TECHNIC ETANCH SA MAAF ASSURANCES S.A.S.
Chambre 3
DTA_2102801_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Laëtitia Cabecas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
PPP Référés
65dce0926f3a33381eb577f8
2 février 2024
[M] [F] a confié des réparations sur le véhicule à la société PICARD MARTINS et à la société BAYERN [Localité 14] BASSIN BY AUTOSPHERE, avant de le revendre à M. [H] [N]. Le 2 mars 2023, M.
Chambre civile
65aa2682a34ad10008581a3e
18 janvier 2024
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] CENTRE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC ET ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 12
62736ad6a58162057dac6834
3 mai 2022
1985 à MARSEILLE demeurant Solidarité internationale - 35 rue Ampère - 94400 VITRY SUR SEINE Actuellement hospitalisé à l'Hôpital Psychiatrique Paul Guiraud comparant en personne, assisté de Me Laëtitia
5ème Chambre
69d8189acdc6046d47b17a34
9 avril 2026
spécifiques ; - Une nouvelle période hors saison du 01 octobre au 31 décembre pour un total de 06 visites avec analyse de l'eau et traitement du bassin.
Chambre Sociale-Section 1
62da3e602eb797effb0703ee
21 juillet 2022
du Bassin de Lorraine par le retraité sa vie durant, d'une somme déterminée.
1ère Chambre civile
63d0d56c81a7b805de12b447
24 janvier 2023
SELARL LAETITIA RICBOURG, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 22 novembre 2022 devant la cour composée de M.
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5de383a880008fd081b
10 janvier 2024
- signé par Anne MENARD, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, présent lors de la mise à disposition.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bc9a603a692913c536
12 juillet 2024
MAURIN Délivrées le 12 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [G] Madame [B] [X] demeurant ensemble [Adresse 5] représentés par Me Laëtitia MAURIN, avocate au barreau
REFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
MMA IARD ès qualité d’assureur dommages ouvrage de la SAS FOGACCI FOGACCI ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON S.A.
65ca6bb0c0f14416cde8e575
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Madame Laëtitia
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