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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
642d143bcb8fa004f57da072
4 avril 2023
4 avril 2023
04 AVRIL 2023 N° 2023/ 300 N° RG 22/10079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXVP S.C.I. [6] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me LADOUCE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98caaa704a07f492ccc6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CARRIERES KLEBER MOREAU C/ S.A.S. L’ENTREPRISE CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS exerçant s ous le nom commercial CD TRANS, S.A. MMA IARD, S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6686b6c6260008b52fc7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
6 décembre 2018
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0ae6c25a97f0381f4a3b
29 octobre 2014
29 octobre 2014
APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Eric LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc5
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de Boulogne sur Mer DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514085_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentée par Me Carrière, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 septembre
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464064.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A C et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a délivré à la société à responsabilité limitée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036d9090f59ff76f3baf932
23 juillet 2015
23 juillet 2015
la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Eric LAFORCE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003198_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
encontre une sanction disciplinaire de deuxième catégorie portant exclusion temporaire de fonction de 5 jours ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Montauban de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200928
28 mai 2014
28 mai 2014
Jean-Marc X... et ordonne à la MSA de régulariser une nouvelle reconstitution de carrière de M.
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
12 mars 2013
décision de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Loire-Drome-Ardèche du 31 janvier 2011 qui a annulé le rachat des cotisations, a ordonné à la caisse de régulariser une nouvelle reconstitution de carrière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002060_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'EPHAD Saint-Jacques de procéder au versement des traitements qui ne lui ont pas été versés depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour du jugement, de la réintégrer et de procéder à sa reconstitution de carrière
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008072013
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5608
29 octobre 2014
29 octobre 2014
le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : VF/VC APPELANT Monsieur [E] [Q] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric LAFORCE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005837_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Montauban de la nommer au grade d'infirmière de catégorie A 2ème grade et de reconstituer sa carrière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005048_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 septembre 2020, le 25 janvier 2022 et le 14 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'EHPAD Saint-Jacques, représenté par Me Lagorce-Billiaud,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC004136702
24 novembre 2009
24 novembre 2009
to slave or forced labour by Nazi Germany.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65c1314dd4f3671a27f85dd2
5 février 2024
5 février 2024
Il produit par ailleurs différentes attestations de proches relatant qu’il avait pour intention d’intégrer une carrière militaire.
Source officiellePage 1 sur 9