La société Krust Electricité est une société qui exploite un fonds de commerce d'électricité générale du bâtiment.

Greffier de la mise en état : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 26/05/2026 par Aurélie KRUST, Juge aux Affaires Familiales, .

Greffier de la mise en état : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 26/05/2026 par Aurélie KRUST, Juge aux Affaires Familiales, .

Greffière lors de la mise en état : Isabelle NEFF DÉCISION prorogée le 05/03/2026 et rendue le 07/04/2026 par Aurélie KRUST, Juge aux Affaires Familiales, .

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Me Krust, demande à la cour d'annuler ce jugement du 30 novembre

Claude KRUSI, demeurant ..., M.

Claude Krusi agissant, en qualité d'héritier de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc TOUBLANC Greffier aux débats : Mélanie DESFOYERS DÉCISION prorogée le 20/11/2025 puis au 11/12/2025 et rendue le 06/01/2026 par Aurélie KRUST

Greffière lors de la mise en état: Isabelle NEFF DÉCISION prorogée le 05/03/2026 et rendue le 07/04/2026 par Aurélie KRUST, Juge aux Affaires Familiales, .

Greffière lors de la mise en état : Isabelle NEFF DÉCISION prorogée le 05/03/2026 et rendue le 07/04/2026 par Aurélie KRUST, Juge aux Affaires Familiales, .

Z..., père de Pren Z... incarcéré à la suite du meurtre de Krist X... ; que la famille X... avait refusé la proposition de trêve du médiateur envoyé par Y... Z..., alors que la famille A...

de la mise en état : Jean-Marc TOUBLANC Greffier lors des débats : Marion ARNOLD DÉCISION prorogée le 04/11/25, puis le 13/11/2025, le 27/11/25, le 11/12/2025 et rendue le 06/01/2026 par Aurélie KRUST

Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION prorogée le 05/03/2026 et rendue le 07/04/2026 par Aurélie KRUST, Juge aux Affaires Familiales, .

Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2020/000662 du 29/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa) Représentée par Me Aurélie KRUST-MARTY

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc TOUBLANC Greffier aux débats : Mélanie DESFOYERS DÉCISION prorogée le 20/11/2025 puis au 11/12/2025 et rendue le 06/01/2026 par Aurélie KRUST

LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Mélanie DESFOYERS DÉCISION prorogée le 20/11/2025 puis au 11/12/2025 et rendue le 06/01/2026 par Aurélie KRUST

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2022, la communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Me Krust, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

#Walter Kruse κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-218/80.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc TOUBLANC Greffier aux débats : Mélanie DESFOYERS DÉCISION prorogé le 20/11/2025 puis le 11/12/2025 et rendue le 06/01/2026 par Aurélie KRUST

#Criminal proceedings against Krister Hanner.#Reference for a preliminary ruling: Stockholms tingsrätt - Sweden.