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947 résultats pour « Juliette NEUBAUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

68e88bab3ea43407b9fbc9ce

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2ème section N° RG 25/06712 N° Portalis 352J-W-B7J-C75OT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Alain [Localité 10] #R0160Me Fabrice MOULIN #G0837 Me Frédéric DROUARD #P0378 Me Juliette

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

660ef018fbb79e8fd3d32c11

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Assignations des : 09, 10 et 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [K] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Juliette

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e0bcdc6046d47a2659f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stephan LESAGE-MATHIEU de la SELAS LPA Law, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Juliette

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65a237d17ca18b0008e57fd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et plaidant par Me Juliette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01260

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Neubauer distributeur Chambourcy, société par

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ac

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X..., qui avait été engagé le 4 juin 1992 par les établissements Neubauer Saint-Denis en qualité d'employé administratif, a été licencié le 8 juillet 1999 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742286c

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information ouverte contre la société NEUHAUS, du chef de blessures

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

2025 par la SAS Nemau (procédure n° RG 25/02742) à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 23 juillet 2025 par le président du tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n° RG 2025R63 ; Vu

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679988dcb0e97e925aef

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la DROME Monsieur [S] [P] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b4cdc6046d473c92e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 26/00144 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23X AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE 2 1 RUE DES CARMES A NANCY Le syndicat demandeur est représenté par son syndic, la SAS [T] ET NEUMAYER

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be7c0d3e3fe99cae6e4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ainsi que de séquelles physiques et psychologiques, outre le constat de l'arrêt de sa grossesse quelques jours après l'accident, une expertise amiable du véhicule a été réalisée au sein du garage NEUBAEUR

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163de18e9a173d6d859cbf3

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

* * * Le 20 juillet 2007, la société Neubauer a consenti à la société Logexco un mandat non exclusif aux fins de vente de son immeuble à usage de bureaux situé [Adresse 2] à la société Renta

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834616

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

" sur tous les établissements propriété de la société anonyme " Groupe Neubauer ", dont celui en litige, traduisait une exploitation sous une même enseigne, au sens de la loi du 13 juillet 1972, le tribunal

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CA

14e chambre

615e0e66c25a97f0381f560c

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

NEUBAUER est implanté à l'intérieur de ce quadrilatère.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6868b37475a2d196dbc19131

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GROUPE NEUBAUER, représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 - N° du dossier NEUBAUER Intimée : S.E.L.A.S.

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdc06

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Ronald Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Neubauer Champerret, société anonyme

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2205161_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 6 juillet 2022, la société BMW Neubauer demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de la société Wenphi.

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f574a

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Etablissements Neubauer, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47977

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Jean-Paul Y... d'une certaine quantité de tourbe, fabriquée par la société allemande Torfwerke Neuhaus, qu'il avait achetée par l'intermédiaire d'une tierce société ; que les plantations faites sur cette

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CA

Chambre Civile

69f0416dcdc6046d47ccb225

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le SMTU s'est engagé dans la réalisation d'un projet de transport en commun en site propre (projet « Néobus »), impliquant des parcelles appartenant à des propriétaires privés et ayant fait l'objet d'une

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