EXPRO, JCP D'ALES 30 juillet 2021 RG:19/00766 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Karim DERBAL à Me Julie GRAS COUR D'APPEL DE NÎMES

publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Secrétaire Médicale [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Julie

NOEL, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEURS : Madame [E], [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie

[X] [D] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Julie Gras, avocate au barreau d'Alès (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-30189-2023-04907 du 26/07/2023 accordée par le bureau

Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SARL ABR [I] POPOF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES plaidant substitué par Me Julie

Portalis DBXZ-W-B7J-CXJU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [U] née le 24 Juillet 1942 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie

APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le 19 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julie GRAS, avocat au barreau d'ALES INTIMÉS : Monsieur [G] [W] [Adresse 4]

’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RED, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Julie

8] représenté par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NIMES DEMANDEURS Monsieur [U] [V], [E] [D] né le 21 Juin 1954 à [Localité 9] [Adresse 23] [Localité 9] représenté par Me Julie

, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W], [F], [L] [S] né le 04 Septembre 1986 à AMIENS (80000) de nationalité Française Profession : Couvreur 1011 B, Chemin de Larnac 30100 ALES représenté par Me Julie

2020/006282 du 23/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : Monsieur [F] [J] né le 09 Avril 1980 à AUCHEL [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julie

ARC-EN-CIEL, représentée par sa présidente, Madame [Q] [Z], toujours en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie GRAS, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Myriam

APPELANTE : Mme [M] [V] [F] divorcée [O] née le 10 Juin 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie GRAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES INTIMÉ :

[B] RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Julie GRAS, avocate au barreau d’Alès SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER

au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [T] [U] né le 30 Juin 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Julie

MILLEIS VIE siège social : [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° B 384 532 172, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Julie

X... est encore décrit comme ayant ses facultés mentales gravement altérées ; que Jules X... déclare que s'agissant des chèques émis, il ne s'est jamais aperçu de quoi que ce soit ; qu'Antoine Y... déclare

, constatée dans le produit fini, est au moins égale à 20 grammes ; 10° Morceau : tout fragment de foie gras dont la masse, constatée dans le produit fini, est au moins égale à 10 grammes ; 11° Homogénat