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17 résultats pour « Judith LE FLOCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3da28c432ce7d11a7069f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 Monsieur [G] [IU] [Adresse 65] EMIRATS ARABES UNIS Madame [Z] [MX] épouse [IU] [Adresse 65] EMIRATS ARABES UNIS tous deux représentés par Maître Judith

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa546c601f083189916b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2] [Localité 7] Représenté par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch, avocate au barreau de Paris, avocat plaidant substituée par Me Judith

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04087ea2f9efae430e9bd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 Monsieur [LV] [TL] [Adresse 68] EMIRATS ARABES UNIS Madame [T] [ZN] épouse [TL] [Adresse 68] EMIRATS ARABES UNIS tous deux représentés par Maître Judith

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01862_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Sophie Jouslin de Noray, représentant les consorts D, et de Me Judith Le Floch, représentant l'ONIAM.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c1e18d0ccf000877e7f5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

qualité au siège social N° SIRET : 443 742 796 [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210363 Me Judith

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdac676375d8e58a6a428c6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté à l'audience de Judith

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f77c03803a32c27173

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 412 280 737 [Adresse 2] [Localité 9]/FRANCE Représentée par Me Philippe Hansen, substitué par Me Judith

Source officielle
CA

3ème chambre A

69610205cdc6046d47bf0a82

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, avocat postulant, et par Me Michel PONSARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué à l'audience par Me Judith

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54dcece1704f574731c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

audit siège social, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE, postulant et assisté par Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Judith

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df8baaebb88318fda662

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substitué à l'audience par Me Judith

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a210cc9cdc6046d47097f37

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[E] [T] né le 15 Juin 1974 Actuellement hospitalisé au CHU de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Myriam FLACHER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac167ef77d000880b3b2

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[P] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julie FIGUERES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat postulant (TOQUE 38) Représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

FERENCZINÉ BUDAI 1965   Ferenc FEURER 1952   Vilmos FISCHER 1939   Vilmos László FISCHER 1943   Béláné FLACH 1941   László FODOR 1963   Sándor FODRÉ 1953   Veronika

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a45

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-Judith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d66

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour, faisant fonction de président de chambre Mme Judith

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par Me Luca DE MARIA de la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substituée par Me LE FLOCH

Source officielle
CA

8ème chambre

631986f451eeae4f1309d10c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

une société à associé unique en la personne d'[K] [FD], qu'[J] [FD] ne soit pas un actionnaire, qu'[K] [FD] a bien fait un virement de son compte de la caisse d'épargne de la somme de 18 000 euros fléchée

Source officielle