OL & DI CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Juan Carlos BARRIOS DUENAS substituant Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE de la SCP BBO, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 Et

8] Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Maître Laura TEULE, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDERESSES La société ARRA [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Juan

Ouverte en juin 1999 et entretemps suspendue, l'audience devant le tribunal du travail de Lisbonne reprit le 13 février 2006.

MOTIFS : Sur la créance de la société Barco Etanchéité au titre des factures impayées : *Sur le solde du chantier SCB - SCI Sara Immo : La société Barco Etanchéité réclame le paiement de deux

2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties

HT offert par la société Albert Besombes Moc Baril.

Alves Roçadas 6 250 47 Carlos António Rogado Barão da Cunha 6 250 48 Carlos Jorge das Neves Soares 6 250 49 Gilberto Carreira Batista 6 250 50 Jorge Manuel Pinho de Melo Ramalho 6 250 51 José Eduardo

2021, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0791, et par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES

2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

BARROIS, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVJF AFFAIRE : [C] C/ [Y], [Z] [X] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Laëtitia BARRILE

[G] [J] (Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO) C/ Etablissement [7] (Me Klervia CARIOU) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Fernandes de Barros Date d'introduction   : 7 juin 2005 Date de communication   : 19 septembre 2006   23.

Italie , n os 43549/08 et 2 autres, §§ 73-74, 7 juin 2011, et Kopecký c.   Slovaquie [GC], n o 44912/98, §§ 45-52, CEDH 2004‑IX) ?   5.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Georges Ravarani , président ,   Lado Chanturia,   Carlo Ranzoni,  

de nationalité Française née le 05 Janvier 1951 à BARCO COVILHA (PORTUGAL) Profession : Retraitée, demeurant...-3215 COUTADA/ PORTUGAL représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES

CALOR agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Place Ambroise Courtois 69356 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître