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20 509 résultats pour « Joseph »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372493cd58014677416a29

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Joseph X... fait grief à l'arrêt de l'avoir, sur la succession de Joséphine Y... veuve X..., débouté de sa demande de rapport à la masse successorale de la somme de 250 000 francs avec intérêts légaux

Source officielle

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CC

civ2

613720f1cd580146773efb14

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

cr

éesc/Josephine Y

61372542cd5801467741c44d

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Y..., épouse A..., Joseph A... et Aldo B..., pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef94c

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef899

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Josette née D..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 8°) de Madame H... X... née L..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 9°) de Madame I...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Monsieur Richard B..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 5°/ de Monsieur Alexandre E..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), résidence du Laghet escalier D, ..., 6°/ de Monsieur Joseph

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cr

61372618cd58014677422ea2

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

X..., et plaide la légitime défense ; que Joseph Y... reconnaît avoir fait usage de sa bombe lacrymogène et d'un cutter sur M.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423354

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour complicité et recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et ordonné

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427763

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

de Joseph X..., alors qu'elle ne connaissait pas Ludovic Z..., conduit la cour à écarter cette attestation qui peut paraître de circonstance ; que l'audition de Joseph X... devant le juge d'instruction

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cr

61372608cd58014677422716

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende

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cr

61372532cd5801467741bc33

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Joseph contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1988 qui, pour vols avec effraction et incendies volontaires, l'a condamné à deux années d'emprisonnement dont

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cr

61372604cd58014677422508

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Joseph, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 22 juin 1999, qui, pour divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel et le

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cr

6137269dcd58014677427092

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

articles L. 230-2 et L. 235-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, contradiction de motifs, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph

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cr

613725eecd580146774219ef

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 mai 2000, qui, pour homicide involontaire, a condamné Joseph

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cr

61372633cd58014677423b96

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 11 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de viols ; Vu

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cr

61372641cd5801467742429f

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES

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cr

61372639cd58014677423e9f

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Joseph, - Y... Claudie, épouse Z..., - A... Jacques, - B...

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cr

613725bfcd580146774203c0

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Joseph contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de faiblesse et escroquerie,

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CC

cr

6137264dcd5801467742484d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1999, qui, pour violences suivie d'une mutilation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

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cr

6079a8729ba5988459c4d4d2

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Joseph, - Y...

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