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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3a8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant, Me Jonathan
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca593c369c7f74996eee
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée par Me Jonathan
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e2703
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société PATRIMASFIP dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jonathan
Source officielleChambre 20
696f3592cdc6046d47f51dc8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[H] [N], Président, [Adresse 5] comparant par Me JONATHAN SEBBAGH [Adresse 1] (D1279) FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.
Source officielleCharges de copropriété
69cec4a3cdc6046d47e6cae0
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY, Me OSTER, Me SEBBACH ■ Charges de copropriété N° RG 21/11342 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDU4
Source officielleService des référés
6585e264638cf45b25ce66d9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Jonathan SEBBAGH, avocat au barreau de PARIS - #D1279 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier
Source officielleService des référés
677c2cd96f491b6d2638ee8d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE LA MUTUELLE D’ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jonathan SEBBAGH, avocat au barreau de PARIS - #D1279 DEFENDERESSE La société S.A.S.
Source officielleService des référés
677c2ccf6f491b6d2638ec99
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jonathan SEBBAGH, avocat au barreau de PARIS - #D1279 DEFENDEURS La société A&M SCOOT S.A.R.L.
Source officielleService des référés
677c2cd26f491b6d2638ed9e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PATRIMASFIP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jonathan SEBBAGH, avocat au barreau de PARIS - #D1279 DEFENDERESSE La société LES APACHES S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702981e733ee26982f11
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Monsieur [E] [V] né le 06 novembe 1965 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant : Me Jonathan
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e9
5 octobre 2016
5 octobre 2016
A0673 Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assisté de Me Jonathan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452559.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465375.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466318.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas- Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471986.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh,
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466361.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas- Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463650.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465374.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502195.20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Primeurs Caveriviere et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469102.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de Mme F et autres et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
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