DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS BRITISH AMERICAN TOBACCO 29-31 rue de l'Abreuvoir 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Jérôme

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02548 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Luc BRAMI la SCP QUENTIER POUGET

MECCANO SN en la personne de son représentant légal 92/98 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY Non comparante - Représentée par Me Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 381 [**][**][**][

Représentée par Me VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Association SECOURS CATHOLIQUE

au barreau de PARIS, toque : E0397 INTIMÉE ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONT INUE DES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme POUGET

SERVIPAR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey ROBIN Me Jérôme POUGET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

POUGET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Jugement du 14 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09603 APPELANT Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD, avocat

APPELANTE ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme POUGET, avocat au barreau

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 14/06504 APPELANTE Mme [T] [N] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1977 à représentée par Me Jérôme

POUGET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

D'OISE, vestiaire : 02 APPELANT **************** S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 1 .

POUGET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrment N° RG : 17/00322 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Maud EGLOFF-CAHEN - Me Jérôme

HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS - #P0087 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] À [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société PARISIENNE DE GESTION ET DE

7] représenté par Maître Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 531 DEFENDEURS Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9], demeurant

FOUCAUD TCHEKOFF POCHET & Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) C/ Société AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.