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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d90e2a18bd08ce38c10
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La SCI JEANGUY a, par l'intermédiaire de la société SA2B, souscrit, le 14 août 2019, auprès de la SASU APRIL un contrat de garantie des loyers impayés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01530_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Jeaugey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officiellePremière Chambre
6984f267cdc6046d471878ad
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au barreau de COLMAR, vestiaire : 04 CONCERNE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 15 septembre 2025 [O] JEAUGEY
Source officielleciv1
61372367cd58014677409516
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Bernard X..., demeurant ..., agissant es qualité de liquidateur de la société Voyages André Jeagy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit
Source officiellePremière Chambre
68e4216b681ed727f2a58074
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COLMAR, vestiaire : 46 CONCERNE : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 mai 2025 Charles JEAUGEY
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
a opposé un sursis à statuer, pour une durée de deux ans, à leur déclaration préalable déposée en vue du détachement d'un lot à bâtir d'un terrain cadastré AM 143, 144, 150 et 1028 situé chemin de Jeandey
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202307_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
2°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière et des taxes spéciales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble sis 33 rue du Saut Le Cerf à Jeuxey
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2021 et 10 mars 2022, la société SA Magasins Généraux d'Epinal - MGE, représentée par Me Jeanney-Madrias, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielleChambre 1
DTA_2300625_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 12 septembre 2023 et 3 juin 2024, l’OPH de l’agglomération d’Epinal, représenté par Me Jeanney-Madrias, conclut, à titre principal, au rejet de la requête,
Source officiellesoc
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15 décembre 1999
15 décembre 1999
33 / l'association Service de soins d'aide à domicile en milieu rural Brienne Le Château, dont le siège est 10500 Pel et Der, 34 / l'association Service de soins d'aide à domicile en milieu rural Jeugny
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301738_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A a fait l'objet, le 21 avril 2023 à 19h50 à Jeuxey, d'un contrôle routier à l'issue duquel son permis de conduire a été retenu.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303218_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la décharge des cotisations des taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes spéciales, mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 pour son établissement sis 33 rue du Saut le Cerf à Jeuxey
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Jean-Michel Gueutal, demeurant 31, rue du Stade, 25260 Colombier-Fontaine, 24 / Mme Josette Javos, demeurant 7, rue des Grands Champs, 25260 Etouvans, 25 / Mme Claudine Jeanney, demeurant 76, rue
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301739_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A a fait l'objet, le 21 avril 2023 à 19h50 à Jeuxey et le 8 mai 2023 à 11h55 à Nancy, de contrôles routiers à l'issue desquels son permis de conduire a été retenu.
Source officielleChambre 1 A
6520f5ddbb275d83183a3b0e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'activité, - PRONONCE la liquidation judiciaire de la SCI INSEL, dont le siège social est sis [Adresse 3], - MAINTENU au 03 décembre 2021 la date de cessation des paiements, - MAINTENU Charles JEAUGEAY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105163_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
une délibération en date du 15 avril 2021, le conseil municipal de Latresne a prononcé l'acquisition de " délaissés de voiries " à savoir " régularisation C, et Association du lotissement chemin de Jeandey
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace98cdc6046d4719b750
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PETON Harry, président, accompagné de Madame JEANNEY Gaëlle, directrice générale et de M. [H] [U] du cabinet AGILIANCE.
Source officielleChambre 1
DTA_2301236_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société SAS MOGYF LAVAGE exploite deux stations de lavage de véhicules sur le territoire des communes de Jeuxey et Epinal dans les Vosges.
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb81
10 octobre 2000
10 octobre 2000
selon le pourvoi, 1 / que l'acte de francisation d'un navire, acte administratif, n'est délivré qu'après la réalisation de formalités tendant à établir l'existence du bâtiment, sa propriété et son jeaugeage
Source officielle1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d83
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège prise en sa qualité d'assureur de la société EME JEANNEY
Source officiellePage 1 sur 2