des financnes publiques d'Ile de France et de [Localité 1] seule compétente pour représenter l'Etat Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Jean-yves

Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1], seule compétente pour représenter l'Etat Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves

Publiques d'Ile de France et Département de [Localité 2] seule compétente pour représenter l'Etat, Représentée par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Jean-yves

Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques, seule compétente pour représenter l'Etat Représentée par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-yves

copropriétaitre de la Résidence [3] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par la SCP LAYDEMER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocate au Barreau de BORDEAUX, avocate plaidante et par Maître Jean-Yves

MCS & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE BNP PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Jean-Yves BENOIST, avocat au barreau du MANS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Sarah SAHNOUN, avocate au Barreau de GRASSE, avocate plaidante et par Maître Jean-Yves

juridiques, Pôle Juridictionnel Judiciaire, dont les bureaux sont situés [Adresse 1], Représenté par Maître Anne DENIS de la SELARL Anne DENIS, postulant, avocat au barreau de RENNES, Représenté par Me Jean-Yves

juridiques, Pôle Juridictionnel Judiciaire, dont les bureaux sont situés [Adresse 1], Représenté par Maître Anne DENIS de la SELARL Anne DENIS, postulant, avocat au barreau de RENNES, Représenté par Me Jean-Yves

07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00002 Ordonnance de rectification d'erreurs matérielles Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1]-AU RCS 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HU4D Jugt de désistement Le - CE à Me BENOIST - copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [K] [C] né le 19 Octobre 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-yves

Minute n°25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID2S Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me BENOIST, - CCC à Me [Localité 9], Me VERDIER, Me PINZAUTI - copie dossier TRIBUNAL

DEFENDEUR au principal Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (75) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître LE BRAS, avocat au Barreau de QUIMPER, avocat plaidant et par Maître Jean-Yves

de LE MANS sous le n° °775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentées par la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocate au Barreau de BORDEAUX, avocate plaidante et par Maître Jean-Yves

EN PRÉSENCE DE : 1°) TRESOR PUBLIC - DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE, Service des Impôts des Particuliers dont le siège social est situé - [Adresse 5] Représenté par Maître Jean-Yves

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP

SAINTE JAMME [Adresse 11] [Localité 4] Compagnie d'assurance MMA IARD ès qualités d'assureur de la société CONTROLES TECHNIQUES DE SAINTE JAMME [Adresse 1] [Localité 10] Représentées par Me Jean-yves