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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
678564faaaacbea0fe68052e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Madame [K] [N] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 15] (BURUNDI) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307019_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJ.L.D.
69838480cdc6046d47e8bc6c
1 janvier 2026
1 janvier 2026
tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : [D] [F] [E] né le 16 Janvier 1980 à [Localité 2] (CONGO) Assisté de MANSIA [Y], interprète assermentée en langue Lingala et de son conseil Me Jean-pierre
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e21b9f94e98464d931c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
vivien NGANGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 118 (POSTULANT) et par Me Jean-Pierre MBOTO Y’EKOKO NGOY, avocat au barreau de LYON (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66ba
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] [K] [R] un logement à usage d'habitation composé de quatre pièces principales, situé au [Adresse 1].
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
JPR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob Rep légal : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb8c40aa805a7864c77
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- signé par Marie MONGIN, Conseiller et par Gisèle MBOLLO, Greffière chambre 4-4 présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63c79ba7da31367c908eb769
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LE VAL DES COULEURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d513ef607c90ab66da
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Tribunal de première instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-0021 APPELANT Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean
Source officielle9ème chambre
DTA_2309310_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8a3cdc6046d4762f686
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00091 APPELANTE S.A.R.L. [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- signé par Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a6a1dbfbd5d79cd674
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- signé par Madame Marie-José BOU, et par Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c90076061
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8b3cdc6046d4762f7cc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Une prime d'objectif y figure pour un montant de 900 euros en mai 2019 et il ne résulte pas des pièces de l'appelante qu'un objectif ait été fixé pour 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
66fe357491b69e88a370fe3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- signé par Didier LE CORRE, Président de chambre et par Gisèle MBOLLO, greffière à laquelle la minute de la décision a tét remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63b5470ac9018405dfcaadc0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REFINITIV FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c9007605f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - CONTRADICTOIRE - par
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B0666, substitué par Me Igor NIESWIC, avocat au barreau de PARIS, toque : PC.166, INTIMÉE : Mutualité UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Bernard
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