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273 résultats pour « Jean-paul CLERC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6704cb842f5f3246ff381654

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, avocat au barreau de TOULOUSE [E] [M] [R] Profession : Technicien Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [L] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f3963

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

2ème chambre

6896d64ffd8bd33bb83ea4b3

Appel

8 août 2025

8 août 2025

MANY , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Exposé du litige : Par déclaration en date du 16 juin 2025, la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c29b42cdc6046d47c60bea

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL ERYGEA Immatriculée sous le numéro 839 478 203, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc542acdc6046d47e75ba1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CREDIT MUTUEL FACTORING Immatriculée sous le numéro 380 307 413, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au Barreau de Toulouse

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdfa8acdc6046d47d1cacb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

TANGUY INFIRMATION Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Jean-Paul CLERC Me Nicolas

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6026c7633dcd15b39e3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

TECHNIQUES EQUIPEMENTS POUR LA CARROSSERIE INDUSTR IELLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67134c0b208351cec658678d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

RESPECT YOURSELF (anciennement dénommée RB Investissement) [Adresse 3], [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [B] [S] [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d05857dd64cbdaa310

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 22] de nationalité française domicilié : [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jean-Paul

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9f8f569c6273a3d0197f5

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

/10/2016 [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Camille PASTRE, avocat au barreau de TOULOUSE SASU LA DANSE DES PAINS radiée depuis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2eb7ef77d000880b6d3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

S.A. [8] C/ [Z] [I] S.A.R.L. [12] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [7] irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004b0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LOPEZ & J, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Par déclaration en date du 20 octobre 2023, la SAS Groupe Garona

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67820920fa7a008e5409f2b8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CHARLSTON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aude CANON, substituant Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

Source officielle
CA

3ème chambre

67932e4e20da87ff5e011377

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LOPEZ & J [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a326e046654dc50d1b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PATHE CINEMAS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Frédéric DAGRAS Me Jean-paul CLERC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d61581a7b805de12b638

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.20.5 APPELANT : Monsieur [X], [S], [K] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82819cdc6046d477a1838

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Après débats en audience publique le 03 décembre 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d4693059

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Tsarigradsko shose, arrondissement Est, 4006 Plovdiv [Adresse 2] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 06 Avril 2022 devant A.

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077707

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ASTEREN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Jean-paul CLERC - Me Nathalie DUPONT-RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

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CA

4eme Chambre Section 1

6969f5eacdc6046d477f07ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DJEMMAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Paul CLERC Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle

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