Cour d'Appel · 2ème chambre — 23 octobre 2025

23/10/2025



N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFXX





Décision déférée - 08 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -23/04993



















[K] [L]

S.A.S. EMMA HOLDING





C/



S.C.I. VINAYA

S.C.I. GOURSAN





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

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ORDONNANCE N°2025 / 194

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Le vingt-trois Octobre deux mille vingt cinq, nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTS



Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE





S.A.S. EMMA HOLDING, demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIMÉES



S.C.I. VINAYA, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE





S.C.I. GOURSAN, demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE





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Vu l'appel interjeté le 24/04/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 1er octobre 2025 ;



Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 1er octobre 2025 ;



Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [K] [L] et de la S.A.S. EMMA HOLDING.



Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens. 







PAR CES MOTIFS



Vu l'article 384 du code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'instance et d'action de la Monsieur [K] [L] et de la S.A.S. EMMA HOLDING ; 



Déclarons la Cour dessaisie.



Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens 





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état







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