[Adresse 1] [Localité 2] FRANCE N° SIRET : 775 670 284 Représentée par Me Jean-dominique FORGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1256 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

FRANCE RCS PARIS B 775 670 284 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 2]/FRANCE Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Dominique

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10888 APPELANT Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jean-marc

Jean et Dominique Y... de leurs engagements sur le fondement de l'article 2314 du code civil ; que la cour d'appel a infirmé cette décision ; Attendu que MM.

de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

Y..., Jean-Marie C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble

Dominique Y..., M.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs

la société Areka, société en formation dont la société Delta Conseil n'était qu'un associé, avait été créée pour finir le chantier, ne pouvait considérer Dominique Z... comme personnellement responsable

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.

X..., de Dominique A..., de David C... et de Christian D... conduisent la Cour à conclure qu'au moment où la porte s'est ouverte, Me Jean-Michel X... a bel et bien décliné son nom et sa qualité, tandis

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux escroquerie et abus de confiance, a

suivie contre Jean-Marie Y..., Valérie Z... et Dominique A... des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en

par Jean-Michel X... et la société La Dépêche du Midi contre Dominique A..., après l'avoir déclaré non coupable de complicité de diffamation ; "aux motifs qu'il suffit de relever que n'étant pas l'auteur

Jean-Dominique, - La société NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, - Patrick X..., - La société ECHO INTERNATIONAL civilement responsable

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 26 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destructions, dégradations, détérioration

Jean René, - Y... Dominique, - Z...

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.