ATM Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER, substitué par Me Philippe MERCIER, de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE M.

BOURGES Représentée par Me Charlotte AVIGNON, du barreau de TOURS, avocat plaidant, substituée par Me Angélina MONICAULT, avocate au barreau de BOURGES APPELANTE Mme [Z] [N] Représentée par Me Jean-Michel

[H] [C] [Adresse 2] Représentée par Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉES : SERVICE DE SOINS À DOMICILE [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel

Catherine ZEITOUN-KERNEVEZ (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Loïc VOISIN (avocat au barreau de BOURGES) INTIMÉ : Monsieur Eric X... ... 18230 ST DOULCHARD Représenté par Me Jean-Michel

DEMANDERESSE À LA REQUÊTE : Association CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PAR CORRESPONDANCE Le Moulin de St Etienne - [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice BOUILLAGUET, substituée par Me Jean-Michel

. - Grosse Me BOUTIN-C. 29.4.22 Me FLEURIER 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 79 - 5 Pages APPELANT : Monsieur [F] [U

Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel

. - Grosse Me FLEURIER 13.7.23 Me LEFRANC 13.7.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 106 - 8 Pages APPELANTE : Association [

. - Grosse Me FLEURIER 13.7.23 Me LEFRANC 13.7.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 104 - 9 Pages APPELANTE : Association CENTRE

au barreau de BOURGES APPELANT ET : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel

Jean-Marie, - Z...

Jean-Michel, - Y... Christophe, - Z... Olivia, - A...

Michel, - D...

Mlle [L] et le cabinet FLEURUS, assignés selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.

(Loiret), 14°/ Mme Micheline N..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 15°/ Mme Hélène XJ..., demeurant 71, route de la Borde à Ormes (Loiret), 16°/ Mme Danielle Z..., demeurant ...,

Jean-Michel R..., Angelo E..., Yannick T..., Bernard XW..., Philippe A..., Frédéric C..., Messaoud Z..., Jean-Pierre X..., Joël K..., Patrick I..., Bernard O..., Michel Q..., Pierre N..., Patrick D...

Jean Pierre B..., demeurant ..., 7 / M. Jean Pierre C..., demeurant ..., 45400 Fleury N..., 8 / M. Jean François D..., demeurant ..., 45130 Saint-Ay, 9 / Mme R...

Michel ZE..., demeurant "Les Jardins Fleuris", Escalier 2, ..., 87°/ M. Jean-Pierre ZF..., demeurant ..., 88°/ M. Désiré ZG..., demeurant ..., 89°/ M.