CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. Carlos Xc/S.A
6253c8d3bd3db21cbdd86604
16 janvier 2003
STIMY prise en la personne de ses représentants légaux 13, rue de la Marne 44270 PAULX représentée par Me Jean-Luc PUYET, Avocat au Barreau de NANTES Vu le jugement rendu le 28 janvier 2002 par le Conseil
6253c8d3bd3db21cbdd86605
6253cb65bd3db21cbdd8d5f9
1 février 2011
AUBANCE représenté par Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE FASTNET ZA Erdre Active 3, rue de Toscane 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Maître Jean-Luc
6253cb70bd3db21cbdd8d79b
22 février 2011
72000 LE MANS présente, assistée de Maître Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE : SOCIETE LE MAINE LIBRE 28 place de l'Eperon 72007 LE MANS CEDEX représentée par Maître Jean-Luc
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007789468
24 juin 1992
rétablissement du CD 14 et de la bretelle de Carnoules, et mettant en comptabilité les plans d'occupation des sols des communes du Cannet-des-Maures, du Luc, de Puget-Ville et de Cuers ; Vu les autres
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007904591
21 février 1996
Paul C..., demeurant ... ; Mme Jacqueline I..., demeurant14, rue des Fougères à Puget-sur-Argens (83480) ; la S.C.I.
CETAT:CETATEXT000007904636
MARTIN de S..., demeurant Le Moulin à Puget-sur-Argens (83480), Mme Danielle U..., demeurant ..., Mme Louisette J..., demeurant ... à Puget-sur-Argens, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300921
14 septembre 2017
et Pinatel, avocat de la commune de Puget-sur-Argens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Mireille X..., M.
14e Chambre
6162886adafa129e39951808
5 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Chambre 2-5
69d240bfcdc6046d4730c251
16 janvier 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [F], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
civ1
613722a0cd580146773ff4a7
21 mai 1996
Jean G..., demeurant 38690 Le Grand Lemps, 12°/ de M.
soc
61372150cd580146773f2bf8
10 octobre 1990
Jean-Luc Z..., demeurant C/O Riquet, Sainte Foy de Peyrolieres, Saint-Lys (Haute-Garonne), 3°/ de M. Thierry D..., demeurant à Puget-sur-Argens (Var), ..., 4°/ de M.
chambre 1-12
69d61bbccdc6046d477fca9a
23 janvier 2026
[G] [S], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par le Cabinet FTMS AVOCATS - Maître Tristan DUPRE de PUGET, Avocat (P147).
6253ca95bd3db21cbdd8b742
7 mai 2008
Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre et par Madame Marie- Lucie MONTECATTINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cad7bd3db21cbdd8c47a
7 octobre 2008
Jean-Luc Z... et la S. A. G. M.
6253cb23bd3db21cbdd8ce76
6253cc9bbd3db21cbdd90ace
5 septembre 2013
Le département des Alpes-Maritimes poursuit un projet d'extension du collège Auguste Blanqui situé sur la commune de Puget-le-Théniers.
61372299cd580146773fef30
10 janvier 1996
Jean-Marie F..., demeurant ..., 12 / Mme Marie-Jeanne F..., demeurant ..., 13 / Mme Josette G..., demeurant : 06260 Puget Theniers, 14 / M. D...
cr
613726a2cd580146774273c3
26 avril 2006
soeur de Claude Y...", semblait avoir joué, de manière déterminante, dans cette affaire ; qu'il a produit, par ailleurs, deux attestations, écrites les 3 et 9 mai 1998 par les témoins Alain E... et Jean-Luc
69d0c3fdcdc6046d47134442
ET : 1) SAS ARE & WHY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 417 493 699 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Luc IMBERT, Avocat (A0526) et comparant par A.A.R.P.I.
Page 1 sur 2