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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e710

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

THELEM ASSURANCES [Adresse 17] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jean-Louis VALLAIS, avocat

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/10/2017

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Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/05/2017

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Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

25/09/2016

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Dépôts des comptes

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/03/2015

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Dépôts des comptes

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/04/2014

Voir →

CC

cr

613725aecd5801467741fc04

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 février 1995, qui l'a condamné pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742314f

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Z... prodiguée par Jean-Louis X... après avoir dénudé le bas du corps de l'enfant, le fait de frotter son sexe sur la fillette constituent bien les agressions sexuelles reprochées à Jean-Louis X... ; le

Source officielle
CC

cr

E, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Louis X

613725bbcd580146774201b3

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Béatrice, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Louis X...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271be

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcbd

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Source officielle
CC

cr

écisé qu'ils déposaient plainte pour fraude électoralec/Jean-Louis X

6079a8d99ba5988459c4f1a4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f35

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Jean-Louis, - C...

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df2c

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus

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CC

cr

613725eecd580146774219fc

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 10

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cr

6137263ecd580146774240c3

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

A... ; que Philippe Y... a indiqué que le projet de création de la société Nettoicom avait été discuté entre Jean-Louis X..., M.

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cr

613726a2cd580146774273ed

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

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cr

X-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X

613725bbcd580146774201aa

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

- LA SOCIETE "LES CARRIERES DE SAINTE MARTHE", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis

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cr

613725eccd58014677421976

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

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cr

613725b6cd5801467741ff64

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour un délit de fuite et une contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

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CC

cr

édure suiviec/MM. Jean-Marc et Jean-Louis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02531

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Jean-Marc et Jean-Louis X..., la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; "5°) alors qu'à titre infiniment subsidiaire, MM.

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CC

cr

61372619cd58014677422f06

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean- Marie Y... et de Fabrice Z... du chef

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CC

cr

613725d8cd58014677420f2c

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean-Pierre, - Y...

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CC

cr

61372579cd5801467741e0b5

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

, a changé d'avis et a, en définitive, cédé une autre XM louée également à la société Aviva en crédit-bail; " que le 12 mars 1992, Jean-Paul Y... a, en compagnie de Jean-Pierre B..., levé l'option d'achat

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