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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6a167b7acdc6046d47103fe1
26 mai 2026
26 mai 2026
[K] [G] AFFAIRE : Société BRS INTERNATIONAL SA Représentant : Me Jean-fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69df70cacdc6046d4750848c
13 avril 2026
13 avril 2026
REBOURG - * Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Emmanuelle PAYRAU - * [Adresse 3] ЕТ - la société AREA SA [Adresse 6] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] - [Adresse 7] Maître Jean-Fabrice
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172d06d34da2cbdcd9edd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09590 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PXL N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me LEOTY - Me BRUN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentés par Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Représentés par Me Jean-fabrice
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentée par Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Représentée par Me Jean-fabrice
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee084172da17169e9a5de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CIGNA LIFE INSURANCE COMPANY OF EUROPE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Jean-Fabrice BRUN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #N1701 Décision du 03 Octobre
Source officielle2ème Chambre
626cd32fbd20aa057d9f3861
29 avril 2022
29 avril 2022
TESLA FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Fabrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Pierre DEDIEU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Représentée par Me Jean-fabrice
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY IVASS N° I.00151, dont le siège social est sis [Adresse 2]/ITALIE représentée par Me Jean-fabrice BRUN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 La société FS COSTRUZIONI
Source officielleChambre 3-1
642fb590cece1704f57473d6
6 avril 2023
6 avril 2023
en la personne de son Président du directoire en exercie représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b57
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 et par C'M'S' [...] , société d'Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine, agissant par Me Jean-Fabrice
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf13de266e89ef1189c7c
26 avril 2024
26 avril 2024
N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielle9ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce2
5 avril 2024
5 avril 2024
N26 BANK AG société anonyme de droit allemand prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616372511cf28a447224dfd4
10 mars 2011
10 mars 2011
né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 8] (63) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représenté par Me Jean-Camille HENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0563 INTIMES Madame S... Q... C... H... épouse N... Q... [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d44
6 novembre 2017
6 novembre 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Fabrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60330e74d005838086bb0576
9 octobre 2017
9 octobre 2017
qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe ALDEBERT et Jean-Fabrice
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839e2342d338c20d313e6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603415cd552e0a059ef8df32
7 février 2017
7 février 2017
[Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 assisté de Me Jean-fabrice
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 7] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Fabrice
Source officiellePage 1 sur 98
BOYER, Fabrice, Jean, Bruno
08/03/2026
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BRUNET, Fabrice, Jean-Paul, René
29/09/2024
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JEAN-GILLES, Fabrice Bruno
25/07/2024
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JEAN-GILLES, Fabrice Bruno
20/06/2024
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BULIN, Bruno, Jean, Fabrice
10/08/2023
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