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133 résultats pour « Jean-Baptiste POTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

6581ee0a3ea7c8c112520f13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

352J-W-B7H-C2O2V N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [F] [R] domicilié : chez MME [M] [H] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Baptiste

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616250fb929f6bffa995b38d

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

[S] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) Représenté par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Maître Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

YOBRO C/o société SE DOMICILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste POTIER de l'AARPI LAMPIDES & POTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0164 Et après avoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034df74632fc00a2bb80d67

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

NOKAD ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Baptiste POTIER de l'AARPI LAMPIDES

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

- Me Jean-Baptiste POTIER [Adresse 3] SAS THEOMA [Adresse 4] comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par AARPI LAMPIDES & POTIER - Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799cd1bc2605de4b4710

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

nationalité Française Profession : Professeur des écoles, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f39066fd7c90fc26ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 829 565 142 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque D1250, avocat postulant Assistée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee10

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean-Baptiste, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 12 avril 1991, qui, pour contravention à l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile, l'a condamné à une

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007742340

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société anonyme entreprise Jean X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f61a8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

D..., épouse Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), agissant en qualité d'héritière de Jean D..., 3°/ Mme Brigitte, Bernadette, Marie-Madeleine C..., veuve B...

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd58014677401019

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Jean-Baptiste X..., demeurant lycée Dumont d'Urville, ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fd8

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

(chambre sociale), au profit de l'Ecole Sainte-Marie-Saint-Jean-Baptiste, dont le siège est sis ...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729777

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Jean-Baptiste A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202295_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Moulin et rue Jean-Baptiste Colbert à Caen.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

613725aacd5801467741fa0a

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BUREAU Jean-Baptiste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01114

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

X..., désigné liquidateur, a assigné devant ce tribunal les sociétés Perry, Althys, B2R immo, L'Ancre, 14 place Jean-Baptiste Durand et Bordeneuve en vue de leur étendre la liquidation de la société TIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b794

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

INTIME : Monsieur Jean-Baptiste Y...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094732

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.A..., de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCP Bachellier Potier de la La Varde - Buk Lament

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301067

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour MM. Jean-Pierre et Christophe X... et Mme Y... M. Jean-Pierre X..., M.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8766

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Jean-Baptiste K..., demeurant ... (La Réunion), 38) Mlle Denise B..., demeurant ... (La Réunion), 48) M. Frédéric J..., demeurant ... (La Réunion), 58) M.

Source officielle