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7ème Ch Prud'homale

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13 avril 2023

KILOUTOU Représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES INTIME [P] [O] Représenté par Me Claire LE DIRAC'H, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier

SIREN 953831823Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Créations

Amour'Eu, Carel, Ludovic, Jean-Luc, Patrice, Bernard

07/07/2023

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Créations

PRO 2., MACEDOT, Jean-Luc, Amour

SIREN 794950212GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

20/10/2021

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Ventes et cessions

Etchebarne, Dauleac, Delegove, Calland, Lagneaux, Alain, Dominique Maurice, Valérie Yvonne Adrienne, Mireille Marguerite Suzanne, Jean Claude Maurice, Luc Edmond, Xavier Daniel, Estelle Amour, Alice Mauricette Louisette

SIREN 422683748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Par acte notarié du 06/04/2012 de l'étude de Maître Jacques MINGALON sise au 73 rue de Meaux 77860 Quincy Voisins, enregistré au service de l'enregistrement de Meaux le 12/04/2012 au Dossier 2012/504, Ext 1725. Adresses des anciens propriétaires : Melle Valérie Yvonne Adrienne DELEGOVE sise au 1 bis rue de Boigne 77860 Quincy Voisins, Melle Mireille Marguerite Suzanne DELEGOVE sise au 15 rue Braunston 77860 Quincy Voisins, M. Jean Claude Maurice DELEGOVE sis au 32 rue Guynemer 24000 Perigueux, M

29/09/2020

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Ventes et cessions

GATEAU, AMOUR, MARCHAND, SANEGRE, Jean luc, Dominique Marie, Grégory Patrick Claude Roger, Virginie Alexandra Laurette

SIREN 482202264GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

23/10/2009

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Créations

SNACK DU BOIS D'AMOUR, ALLARY, Jean-Luc, Dominique

SIREN 337707335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

25/07/2008

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CA

8ème Ch Prud'homale

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Appel

29 janvier 2026

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Jean-luc

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

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8 août 2022

CODEVIANDES [Adresse 4] [Localité 7], représentant : Me Jean-luc AMOUR, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : S.A.

8ème Ch Prud'homale

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10 avril 2024

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [V] né le 15 avril 1988 au Mexique demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Christophe DAVID,

8ème Ch Prud'homale

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15 octobre 2025

CELVIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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7 août 2024

AGRI SANTERRE [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du

Chambre Prud'homale

69fd80c8cdc6046d47048040

7 mai 2026

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc

Chambre Prud'homale

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7 mai 2026

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc

8ème Ch Prud'homale

6971d096cdc6046d4735c22b

21 janvier 2026

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 02/04/2019 RG : 17/00881 RENVOI DE CASSATION Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Jean-Luc

8ème Ch Prud'homale

68f07bf78df3795388ea999e

15 octobre 2025

CELVIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES

Cour d'Appel

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18 mars 2008

Maître Bertrand SALQUAIN de la SCP ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Inter barreaux ANGERS- NANTES, INTIMEE : LA TOQUE ANGEVINE Zone industrielle d' Etriche 49504 SEGRE représentée par Maître Jean

8ème Ch Prud'homale

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13 mai 2022

l'issue des débats **** APPELANTES et INTIMÉES : La SCA TERRENA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : La Noëlle 44150 ANCENIS Représentée par Me Jean-luc

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df2d

20 janvier 2023

TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SOCIÉTÉ COMPAGNIE DE DÉCOUPE DES VIANDES (CODÉVIA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc

Pôle 6 - Chambre 8

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6 mars 2014

représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE UNION MUTUALISTE RETRAITE (UMR) venant aux droits de l'UNMRIFEN FP [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Luc

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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16 janvier 2025

AQUITAINE SANTÉ JEAN [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Julie MENJOULOU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jean-Luc

Cour d'Appel

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23 octobre 2007

enregistrée sous le no 06 / 00079 ARRÊT DU 23 Octobre 2007 APPELANTS : Maître Jacques X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL SARTEX ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Jean-Luc

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e315

28 juin 2011

sous le no 08.236 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : Société AKERMAN venant aux droit de la Société REMY-PANNIER 13 rue Léopold Palustre 49400 ST HILAIRE ST FLORENT représentée par Maître Jean-Luc

8ème Ch Prud'homale

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3 juillet 2023

INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN - Me Jean-Luc AMOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Pôle 6 - Chambre 12

67134c00208351cec65866ed

18 octobre 2024

Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-luc

9ème Ch Sécurité Sociale

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15 octobre 2025

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/04039 **** APPELANTE : LA SAS [4] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc