HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01238 APPELANTE : SAS THIERRY HAMELLE PLAISANCE prise en la personne de son représentant légal 610, ave Robert Fages 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Me Jean

sans échange de coups (Mesdames Evelyne Z... et Isabelle A...), que Jean B... déclarait avoir vu Jean-Claude X... tenir Christian Y... au niveau des épaules sans avoir vu porter des coups ; qu'il résulte

Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne JEAN

Le 30 janvier 2004, Jean-Claude X... et Marie-Thérèse Y... épouse X... ont relevé appel de ce jugement.

- N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZV5 ; Chambre 1 Cabinet 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Madame [O] [A] Rep/assistant : Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT

présence de chaises autour d'elle et glissant sur son propre sang, elle perdait l'équilibre et tombait à terre, l'auteur continuant à la poignarder ; que la lame du couteau cassait au contact du short en jean

le 3 mars 2003 vers 19 heures 55 lorsque, après avoir constaté l'arrêt de la découpeuse et s'être dirigé, depuis son bureau, vers cet équipement, il a été violemment heurté au front par une pièce en téflon

née le 5 Juillet 1949 à PARIS Demeurant... 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Frédéric SAMAMA, avocat Monsieur Christian X...

à titre de dédit ; que, le 20 juin 2000, à l'issue de l'enquête, cet officier de police judiciaire a transmis au procureur de la République un rapport concluant que Jean-Marie X... avait fait supporter

DANIEL TEMPLON [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Bertrand LAVELOT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #N281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON

C / Jean Edouard DE Y... ------------------- ARRÊT no295 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Mars deux

Michel BURG, avoué assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats Maître Marc LERAY, ès-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Jean et Z...

[C] [E] Grosses : 2 Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES Me Catherine CHANTELOT Notifications : 2 Mme [Z] [O] [G] épouse [E] (LRAR), M.

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jean Luc X... C / Joelle Nadine Y... épouse X...

Jean Claude X... C / Nadia Y... épouse X...

B Jean X... C / Pierre Guy Y...

primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°) de la société Terson