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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

.-87270 COUZEIX représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES A... Y... épouse Y... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e77

Appel

4 février 2016

4 février 2016

représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f55

Appel

25 février 2016

25 février 2016

représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES SCOP BERNEUIL BOIS dont le siège social est 7 rue des Blanchets-87300 BERNEUIL représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1b

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

représenté par Me Jean Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite au Ministère Public le 29 septembre 2015 et visa de celui-ci a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ae

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LECTURE 11 rue Turgot - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Goutal. M. Y... a diligenté une procédurec/M. X

6253cd08bd3db21cbdd9214c

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

de nationalité Française, demeurant ...-46100 FIGEAC représenté par Me Jean-Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92959

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SIG INTERNATIONAL dont le siège social est 3 rue du Clos Chicou - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b8

Appel

25 février 2015

25 février 2015

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS TRL 87 Transport en commun, demeurant 39, allée Puy la Rue - 87350 PANAZOL représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91968

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI SAINT JOSEPH, dont le siège social est La Croix - 87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92320

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

représenté par Me Jean-Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 SEPTEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d88

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

.-43100 FIGEAC représenté par Me Jean Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES et Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a3

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI MARES Le Moulin de la Ribière-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Jean

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01005

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Jean-Stéphane et Pierre-Benoît X..., portant sur la nue-propriété de deux biens immeubles ; que faisant valoir, qu'après le décès de Jean X..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911598

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Louis V..., Bernard T..., Pierre J..., Georges XZ..., Michel Q..., Alain U..., à Mmes Marie-Louise P..., Chantal XW..., à M. Jean-Philippe S..., à Mme Christiane Y..., à MM.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d25a

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jean-Pierre, Dominique et Benoît X... ; que les deux derniers ont réclamé à leur frère Jean-Pierre le rapport à la succession du montant de la prime versée par Auguste X... lors de la souscription le 30

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01352

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Jean-Pierre X... ; que ce local, appartenant à la société E..., gérée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Pierre A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f20

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

No 04/08577 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Benoit Y... ...

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421270

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé et contraventions dans la tenue du registre

Source officielle

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