NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM Pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Jean-michel

de nationalité Irlandaise [Adresse 8], [Localité 17] IRLANDE Représenté par Me Jean-michel CHARBIT, avocat au barreau de MONTPELLIER (SCP JURI-OC) substitué par Me THEVENIN, avocat au barreau de NIMES

Arrêt du 26 JANVIER 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/00655 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [S] [G] de nationalité Française 15 Place des Halles 34190 GANGES Représenté par Me Jean-Michel

APPELANTE SARL ANTIGUA PAPER GROUP, Immeuble la Palmeraie Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant

: Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE RÉFÉRÉ DE MONTPELLIER - N° RG 22/00097 APPELANTE : Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel

[Adresse 2] Représenté par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel CHARBIT de la SCP JURI-OC

droit audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Michel

protection des majeurs désignée selon arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 04 mai 2021 née le 09 Mars 1947 à [Localité 4] de nationalité Française Ehpad [8] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Jean-Michel

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00020 Arrêt n° APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE PATIO DOMITIEN 136, avenue de Palavas 34070 MONTPELLIER Représentée par Me Jean-Michel

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] et Madame [K] [L] épouse [M] née le 14 Septembre 1941 à BENI OUNDJEL (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00320 APPELANTE à titre principal et Intimée à titre incident : SA ONEY BANK [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00321 APPELANTE à titre principal et Intimée à titre incident : SA ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Michel

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00319 APPELANTE à titre principal et Intimée à titre incident : SA ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel

[Localité 8] Représenté par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-michel

[O] [X] [Adresse 4] [Adresse 5]. 29 [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 07 Mars 2022 COMPOSITION

[Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS

1] [Localité 2] Représentant : Maître Lisbeth ANDREU de la SELARL ANDREU JAOUL LE MOUEL ANDUJAR, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL SECURIPLUS [Adresse 3] Représentant : Maître Jean-Michel

légal domicilié de droit au dit siège [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Michel

déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG14/01778 APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] Représentant : Maître Jean-Michel