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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477e0
6 avril 2023
6 avril 2023
par Me Jean-Louis PERU de la SELARL GAIA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0087, substitué à l'audience par Me Jennifer PASQUIO, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee087172da17169e9a66e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ARTUTTI FONDS DE DOTATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Louis PERU - #K0087 DÉFENDERESSE Société PROMEGE HOLDING AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officielle18° chambre 2ème section
68e88b983ea43407b9fbc344
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [G] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12308 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQA N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
68e88bba3ea43407b9fbce19
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12307 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMB N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE
Source officielle1re chambre 2e section
6528dfe0aaebb88318fda948
12 octobre 2023
12 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 N° du dossier 20220161 Représentant : Maitre Jean-louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477e6
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K131 INTIMÉS Monsieur [B] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6eccece1704f57477ec
6 avril 2023
6 avril 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00121 APPELANTS Monsieur [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Jean-Louis
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b9472d5a029d9e20d7f02c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRG Minute : 24/00054 Société IDF HABITAT, SCIC D’HLM Représentant : Maître Jean-louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61624a7ca68110eae5b68fe9
15 mai 2014
15 mai 2014
2011 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 10/78 APPELANTE COMMUNE D'[Localité 2] REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE [Adresse 5] Représenté par Me Charles PAPON substituant Me Jean-louis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003581_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2021 et le 23 février 2022 la maire de la commune de Bagneux représenté par la SELARL Gaia agissant par Me Jean-Louis Peru conclut au rejet de la requête
Source officielle18° chambre 2ème section
67f0242c02fc178212f7e395
2 avril 2025
2 avril 2025
C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [J] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12308 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQA N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Septembre 2024 Contradictoire Médiation
Source officielle18° chambre 2ème section
67f0243b02fc178212f7e586
2 avril 2025
2 avril 2025
C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12305 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQB N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Septembre 2024 Contradictoire Médiation
Source officielle18° chambre 2ème section
67f0244102fc178212f7e68e
2 avril 2025
2 avril 2025
C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [D] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12307 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMB N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Septembre 2024 Contradictoire Médiation
Source officielle6ème chambre 2ème section
6802994a7195250be0ae1d19
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Société OPALY [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Jean-Louis
Source officielle18° chambre 1ère section
67eed2a8b848dd6814c5e476
3 avril 2025
3 avril 2025
Médiation : [B] [N] [Adresse 7] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Louis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205145_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la commune de Contes, représentée par Me Jean-Louis Peru, conclut au rejet de la requête introduite par Mme C et M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ecc9d5768f5966fbb4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01032 N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YH Minute : 94 EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC Représentant : Maître Jean-louis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105982_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, la société Euro Iso, représentée par Me Jean-Claude Bouhenic, avocat, demande au tribunal administratif de condamner l'Office
Source officielleChambre 21
69f2a60acdc6046d47072d4a
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] [B], Président du conseil d'administration, [Adresse 6] [Adresse 7] comparant par Me Jean-Louis PERU [Adresse 8]. FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500131_20250207
7 février 2025
7 février 2025
mesure d'injonction sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, le Fonds de dotation Univers C, représenté par la Selarl GAIA agissant par Me Jean-Louis
Source officiellePage 1 sur 266