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53 résultats pour « Jean Hircau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

6163ca2b76640886b9a7267d

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame [A] [E] [I] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017d

Appel

21 janvier 2013

21 janvier 2013

APPELANTE ACTION IMMOBILIERE 111 Résidence Gontrand Sablier Rue des Cités Unies 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jean HIRCAU (Toque 85), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0db

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

APPELANT Monsieur Lucien X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Jean HIRCAU (T. 85) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA LA GUADELOUPENNE DE DISTRIBUTION MAGASIN BUT ZA la Jaille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa89

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

INTIMÉE Madame Marila A... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean HIRCAU (Toque 85), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c8a0bbdfabddd9699dff6c

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

LES 3Y Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Jean Hircau, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466677.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CA

5ème Chambre

689584fc5318a824d05b002c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HIRAM C/ M. [X] [D] Mme [F] [D] M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831953

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

C soutient que Mlles Monia G, Sana D, Hicran F et Haïfa D ont été inscrites frauduleusement par M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466674.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a3

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

MORALES, SANTO DOMINGO REPUBLIQUE DOMINICAINE Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0384

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HIRAM, société à responsabilité limitée dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b415a521cdc5630b7ac8

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Jean Denis PARINET, défenseur syndical INTIMÉS : Monsieur [B] [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté LA SELARL HIROU liquidataire judiciaire de l'entreprise de Monsieur [Y] [B], [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e7

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Maître Louis HIROU, ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100044

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Z... et de la société Hirou, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. F... et G...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033f3d6efbe77a46eacfb14

Appel

28 février 2017

28 février 2017

[J] [A] en désignant la SELARL Hirou en qualité de liquidateur.

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a2

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

MER Représentant : Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Maryline Z... ... 17320 ST JUST LUZAC Représentant : Me Cécile HIDREAU

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TA

1ère Chambre

DTA_2104912_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B et Mme A C, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de la commune de Plouhinec a refusé de leur délivrer un permis en vue de

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b36cab8c0355000835f708

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société SEALEASE FRANCE immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 498.568.179 prise en la personne de

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CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d6

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Jean-Luc A... Jean-Marc B... Brigitte C... épouse D... Yannick E... Enzo F... Didier G... Jean-Christophe H...

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TA

1ère Chambre

DTA_1905126_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

syndicat de copropriété des propriétaires " Résidence et villas des thermes marins du Val André " pour la construction d'une piscine, d'une salle de fitness et d'un restaurant sur un terrain situé rue Jean

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