constatations de la Cour ont permis de vérifier que les conditions de fait dans lesquelles étaient exercées l'activité de Gilles Roger et Joël C... le 14 novembre 1988 d'une part, de Christian G..., Janick

Janick X..., à sa fille, Mme Y... ; que par un testament reçu en la forme authentique le 13 février 2009, il a indiqué qu'il désignait son fils Janick bénéficiaire des deux contrats d'assurance-vie ; que

Jean X..., pris tant en son nom personnel que civilement responsable de son fils mineur Jannick, demeurant ...

Janick, contre l'arrêt n° 1094 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux et corruption, à deux ans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Janyc, société à responsabilité limitée

Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FIEFFE Janine

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 2006) que, dans la nuit du 4 au 5 mars 2000, un vol avec effraction a été commis dans les locaux de la bijouterie exploitée par la société Janin

Janick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, pour infractions à la législation relative au service des pompes funèbres, l'a condamné

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Janina X..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne

Janick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation relative

Il est donné acte à la société Grosset Janin et frères (la société Grosset Janin) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances. Faits et procédure 2.

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - BOURBON Jannick

la Sweaterie, société anonyme, dont le siège est ... l'Hermitage, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ de la société Janiker

Jack, prévenu et partie civile, - L... Jacqueline, - I...

, de même que le but légitime de l'information, caractérisent la bonne foi ; que Jack A...a invoqué dans ses conclusions de nombreuses sources d'information, émanant notamment de M.

Janine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a

Jackie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols aggravés ;

amené quelques clients à Jackie H... alors que, par ses connaissances et sa qualité professionnelle, il ne pouvait ignorer le caractère frauduleux de l'activité de Jackie H... ; que Jackie H... n'avait