FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle M.

retraite des chirurgiens-dentistes, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de Mme Janine

d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est rue Souham, Tulle (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale, au profit de Madame Janine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Citroën de Rennes, sise usine "La Janais", commune

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 octobre 2003), que la société AGB a conclu un contrat de sous-traitance avec la société Leblanc

Corinne D..., demeurant ..., 5 / de Mme Edith X..., demeurant 2, place Pasteur, 53000 Laval, 6 / de Mme Michèle C..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Janine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 97-44.271 formé par la société civile professionnelle (SCP) Leblanc C..., dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 octobre 2023), les 29 janvier 2018 et 17 avril 2018, la société Seco fertilisants, dont M.

demeurant 5, lotissement Croix des Noues, 53200 Menil, 18 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 19 / de Mme Yvette P..., demeurant ..., 20 / de Mme Isabelle Q..., demeurant ..., 21 / de Mme Janine

engagé en 1994 par la société de bourse EIFB, devenue CM-CIC Securities (la société) et qu'il s'est vu confier la responsabilité de la cellule liquidités et prêts/emprunts de titres à compter du 1er janvier

X... le bénéfice du droit à une pension d'invalidité ; que l'arrêt du 15 janvier 2015 fait l'objet d'un pourvoi n° 15-14.826 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a

(Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1988, où étaient présents : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC

délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 JANVIER

Jane De nationalité francaise, architecte ... Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DEPUY Z..., avocat au barreau de TOULOUSE A...

Michel Z..., directeur départemental à Evreux, sont autorisés à désigner, parmi les enquêteurs placés sous leur autorité respective et habilités par les arrêtés des 22 janvier 1993 et 11 mars 1993 modifiés

jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 11/00272 APPELANTE Société SODEXO AFRIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck JANIN