CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 144 résultats pour « Jahan CE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372494cd58014677416a89

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

d'huissier de justice du 22 janvier 1998 délivré au nom de "l'indivision X..., représentée par Mme Jacqueline X...", les propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Doucet Jahan

Source officielle

Page 1 sur 58

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958890b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

accordé à Jahan Kala Gostar [L] un délai de préavis de six (6) mois ; - Jugé insuffisant le délai de préavis accordé par la SAS Mary Cohr à Jahan Kala Gostar [L] ; - Condamné la SAS Mary Cohr à payer

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67081b1389f19e8c50f8d3e3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NOUSGÉRONS SOPHIE JAHAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 17 Juin 2024, la demanderesse a saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505664_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Guidicelli-Jahan, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande, présentée le 6 mars 2024,

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7c9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

---------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] Me Julien JAHAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400851_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B, représenté par Me Giudicelli-Jahan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500430_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... et plusieurs attestations de travail selon lesquels il a travaillé en tant que journaliste pour le média « Jahan Radio Television Network » du 3 décembre 2015 au 5 décembre 2016, puis pour la chaine

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047371cdc6046d4796a7ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 24/02636 N° Portalis DBYS-W-B7I-M6BC ------------- [C] [X] épouse [K] C/ [D] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le CE + CCC + notice : Me Jahan

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218932_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A D, représenté par Me Giudicelli-Jahan demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2022, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2209277_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il se prévaut de son insertion professionnelle en faisant valoir qu'il est salarié en contrat à durée indéterminée au sein de la société Jahan alimentation et services depuis le mois d'octobre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368c

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

non comparante, représentée par Me Julien JAHAN, avocat au barreau de NANTES *** Dans le litige opposant Monsieur X...à Maître Y..., le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes a, par

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411ae3

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Nouzilly, 28 / de Mme Roselyne Brisacier, demeurant 3, rue de Villeloin, 37100 Tours, 29 / de Mme Joëlle Faucher, demeurant 27, avenue du Général de Gaulle, 37000 Tours, 30 / de Mme Marie-Ange Jahan

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3632

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, En présence de Mme Cécile JAHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

régime d'assurance chômage) en application du mandat résultant de la loi no2008-126 du 13 février 2008, " le Galilée "-4, rue Galilée 93198 NOISY LE GRAND CEDEX non comparant-représenté par Maître JAHAN

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger, Jacques Darmon, Bruno Durieux, Bertrand Eveno, Martin Jahan

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6de6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentés par Maître Morgane BAUER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : D505, et par Maître Julien JAHAN, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d044cdc6046d4789a616

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1] 1999 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté par Me Julien JAHAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0630JUD000232611

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by four Azerbaijani nationals, Mr Nuraddin Musa oglu Mammadli, Ms Dunyakhanim Jahan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00293

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

GmbH & Co KG (la société Plaisir), société spécialisée dans la commercialisation et l'exportation de vins, spiritueux et produits alimentaires, a acquis la totalité des actions de la société Auchan Japan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00025

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Company Europe LTD, aux droits de laquelle est venue la société Sompo Japan F... (la société Sompo Japan), et la société F...

Source officielle