MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE CONTRE : Monsieur [C] [F] [Z] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par

1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux

N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNU NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jacques MONFERRAN de la SCP

GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDERESSES L’ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE

DEMANDERESSE Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE détenue par la SA L’EQUITE, RCS Paris 572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP

Monsieur Jean-Jacques WW... Monsieur Edgar XXX... Madame Laetitia YYY... Monsieur Jean-Claude ZZZ... Monsieur Stéphane AAA... Madame Michèle BBB... Madame Marie-Antoinette CCC...

DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQJ DEMANDERESSE: Madame [K], [J], [P] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques

MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau d’ESSONNE postulant La S.A.

MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau d’ESSONNE postulant La S.A.

Patrice Manceau, demeurant 28, rue des Boudues, 37130 Brehemont, 74 / de Mme Roseline Marchais, demeurant 94, rue Saint-Jacques, 37600 Loches, 75 / de Mlle Angélique Marin, demeurant Bel Etre, 37310

MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau d’ESSONNE postulant La S.A.

Caisse CPAM DU TARN [A] [K] Société [6] EXPERTISE grosse délivrée le 7/4/23 à Me LAURENT Me PONS Me MARCO CPAM /LRAR CCC

MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau d’ESSONNE postulant La S.A.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p