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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6711558caa7e95fd3fcf7d9f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JACQUES LAVIGNE ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b36a298c0355000835f5cc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JACQUES LAVIGNE ET FRANCOIS ROUX agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 -
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22b
28 novembre 2007
28 novembre 2007
d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006061 du 19 / 01 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle d' AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
5 novembre 2013
de PARIS, toque : L0034 Assistée de Maître Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 044, substitué par Maître Yves-Marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0611 SCP JACQUES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00541
2 juin 2015
2 juin 2015
Université Malar et à la SCI Université Malar du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sophie Ducamp-Monod, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman et la société Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91760
11 juin 2014
11 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Conseiller chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f505
18 avril 2012
18 avril 2012
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Jean Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb27
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jacques X...et la SARL GENERAL MOTO, - dit en conséquence que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a0
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Contestant cette décision, Monsieur Jacques X...a fait assigner l'ASSOCIATION DE PREVOYANCE MILITAIRE en paiement du capital.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f494
11 avril 2012
11 avril 2012
de BASTIA et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : Madame Geneviève B... épouse X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003415_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jacques C, pris en charge par le centre hospitalier de Lannion-Trestel à compter du 16 octobre 2018, est décédé le 22 octobre 2018.
Source officielleChambre 05
69f346efcdc6046d4714caeb
21 avril 2026
21 avril 2026
Alix BRENAC, Directeur général, [Adresse 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008117944
11 janvier 2002
11 janvier 2002
général du canton de Laignes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cc
26 février 2014
26 février 2014
Jacques X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et capitalisation des intérêts ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande et de la société Raub Lannion Miroiterie, chacune, la somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bf
14 mars 2012
14 mars 2012
Pris en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL SUD INTERNATIONAL GARAGE ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f069
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba
7 mars 2012
7 mars 2012
Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise X...Jean Joseph ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd9
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Jacques Y... né le 06 Janvier 1955 à TUNIS ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Jacques XY..., demeurant à Breviandes (Aube) ; Mme Christine YZ..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; les consorts ZG..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M.
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LAVIGNE, geoffrey, jacques, andré
15/03/2026
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S.C.P. JACQUES LAVIGNE NOTAIRES ASSOCIES D’UNE SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Mandataire Liquidateur: SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE - Mandataire Judiciaire, 5 rue de Palestro 75002 Paris. N° RG : 24/10287
18/12/2025
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LAVIGNE, geoffrey, jacques, andré
18/12/2025
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S.C.P. JACQUES LAVIGNE NOTAIRES ASSOCIES D’UNE SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 24/10287
20/08/2025
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LAVIGNE, Loic, Jacques, Michel
13/05/2025
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