INDUSTRIELLE 'ATI', SARL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 352 333 074 00024 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jacques

à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 -Juridiction de proximité d'[Localité 11]-[Localité 10] - RG n° 21/00711 APPELANTE Madame [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jacques

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

FRANCE SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE.

Y... en qualité de personne qualifiée conformément aux dispositions de l'article 60 du code de procédure pénale ; qu'il importe peu que le terme expert ait été utilisé par l'OPJ et par Jacques Y... dès

Jacques, - Y...

Y... est constitué en tous ses éléments, Déclare Jacques Y... responsable du préjudice qui en est résulté pour Florent X..., Condamne Jacques Y... à payer à Florent X... la somme de 3.000 euros en réparation

, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Garage Saint-Jacques, les conclusions de M.

Cette société a également réalisé des travaux de sous-traitance en exécution du lot n° 3 de ce même marché de travaux, attribué à la société Coalys Antilles.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54T MI : 23/00001329 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Jacques B, demeurant ... ; M.

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la société Colas France et la SMABTP (assureur de la société Colas France et de la société Rortais Le Pavec), représentées par Me Caous-Pocreau, s'associent

Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Frédérique Y..., veuve Z...,

Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la commune de La Chevrolière, - la société Jacques Boucheton Architecte, - la Mutuelle des Architectes Français (assureur

Jacques Z..., 68/ de Mme Ginette Z..., née K..., demeurant à Tournay (Hautes-Pyrénées), lotissement Bazus, n8 8, 78/ de M. Deniel J..., 88/ de Mme Maria J... née F...