Rôle N° 15/21417 CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES C/ SNCF Grosse délivrée le : à : Maître JUSTON Maître SIDER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR :

A.V N° 2012/ Rôle N° 11/08276 [E] [D] C/ [L] [D] épouse [T] [G] [D] épouse [X] [P] [D] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD et JUSTON

ROBINSON Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me

L'IMPERIAL Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe- Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Décision déférée

CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société S G C R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

[Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SIROUNIAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

Société CRISTAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me DEBROISE Régis, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [D] [N], demeurant [Adresse 2] comparant, COMPOSITION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me DEBROISE Régis, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

Dès lors, c’est à juste titre que la SIDR s’est opposée à la demande de transfert du bail aux motifs que Monsieur [F] [A] n’a pas justifié des conditions exigées par l’article 14 de la loi du 6 juillet

Sid Ali Y...

SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me DEROISE Régis, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

* Déclarer recevable et bien fondée la société SIDER EL HADJAR en ses demandes, * Condamner la société GODEFROID à payer à la société SIDER EL HADJAR une pénalité sur la qualité de coke requise d'un