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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa3736513f
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05359 - N° Portalis
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404b
11 avril 2024
11 avril 2024
MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat
Source officielleChambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2595
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 21/14942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIUV Chambre 4-6 Ordonnance 2022/M 125 Mme [U] [O] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857b0
3 avril 2025
3 avril 2025
203 Rôle N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUZX CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Alexandre
Source officielleChambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48cdd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024/ 111 RG 19/18667 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIN6 SELARL PHARMACIE DE LA CONDAMINE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Alexandre
Source officielle9e Chambre C
61633c127eadebb7307d1f03
30 juin 2011
30 juin 2011
APPELANTE Association SYNERNAT 13, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE
Source officielle3ème Chbre Cab B5
658c78b22c4a0d96dc2344b6
18 décembre 2023
18 décembre 2023
naissance 1] 1969 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina KHEMAICIA, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Alexandre
Source officielle9e Chambre C
61627eab38d18b7ebf63d337
30 juin 2011
30 juin 2011
[N] [Z], Exploitant sous l'enseigne 'RESTAURANT L'AVENIR', demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau
Source officielle9e Chambre C
6162a740f901d4f689722e74
16 décembre 2011
16 décembre 2011
substitué par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128457
16 avril 2025
16 avril 2025
GERARD LACOMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Clément BERAUD Me Alexandre JAMMET Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle9e Chambre C
6162ec2a6c9bddc825847640
16 décembre 2011
16 décembre 2011
INTIMES M° [C], Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L HOTELLERIE DES DOMAINES DE SERVANES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel BAYARD, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca07
4 septembre 2008
4 septembre 2008
dont le siège est 102, chemin de l'Oratoire-13160 CHATEAURENARD représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielleREFERES
69656785cdc6046d4711dcbd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielleREFERES
6973c672cdc6046d477a860d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielleChambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
7 octobre 2022
N° 2022/352 Rôle N° RG 18/16848 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHP4 [K] [S] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Alexandre
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483c
8 février 2013
8 février 2013
substitué par Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE EARL RICARD FRERES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SARL RACAMIER, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de14840
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SARL RACAMIER, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de14841
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SARL RACAMIER, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de14842
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SARL RACAMIER, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
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