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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8128
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un courrier électronique du 10 mars 2023, Me Isabelle Moynacq, avocate, désignée en qualité d'administrateur par l'ordre des avocats de [Localité 4], avait informé la cour du décès de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf812a
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un courrier électronique du 10 mars 2023, Me Isabelle Moynacq, avocate, désignée en qualité d'administrateur par l'ordre des avocats de [Localité 4], avait informé la cour du décès de M.
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4c
25 avril 2024
25 avril 2024
cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/03250 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50f1e6e055673490866
18 décembre 2012
18 décembre 2012
barreau de PARIS, toque : R.123 substituée par Me Martine MANDEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 48 INTIMÉE Madame [G] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69cf5543cdc6046d47f2f5fc
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 INTIME Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] né le 09 Mars 1984 à [Localité 3] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
653b59c8502b828318c4e63d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DISTRIMONGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sabine SAINT-SANS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 426 INTIMEE Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d988
20 juin 1994
20 juin 1994
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1993, qui, pour transmission de renseignements inexacts à la commission bancaire, l'a condamnée à 50 000
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750a9892c83ef59be5969
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE Intimée : Madame [L] [T] [C], représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008084270
17 mai 2000
17 mai 2000
Vu la requête enregistrée le 1er septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Isabelle X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226988
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE MONACO MARINE FRANCE, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624863b1a50c277d4c5bed
21 avril 2022
21 avril 2022
Dans le cadre de ses activités, la société ISLAND MARKET a fait appel à une société d'imprimerie, IMPRIMERIE MORDACQ, au mois de septembre 2017 pour l'impression de ses catalogues.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002789910
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Francesco Monaco et M me Maria Elia, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1936 et en 1935 et résidant à Ceglie Messapica. Ils ont été représentés devant la Cour par M e F.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1720659-1804111
28 juin 2006
28 juin 2006
M me Isabelle Berro-Lefevre est le premier juge élu au titre de Monaco. Ressortissante monégasque, M me Berro-Lefevre est née en 1965.
Source officielleciv3
613722c9cd580146774016ee
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Hubert Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SEP, demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle X..., prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1718823-1802190
28 juin 2006
28 juin 2006
Isabelle Berro-Lefevre has been elected the first judge in respect of Monaco.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003021906
20 janvier 2009
20 janvier 2009
inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30219/06 présentée par Claude DRAY contre Monaco
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2801807-3069799
16 juillet 2009
16 juillet 2009
MONACO La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Prencipe c. Monaco (requête n o 43376/06).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC004809307
23 juin 2009
23 juin 2009
Le dossier de l’enquête fut ensuite transmis au parquet de Monaco, territorialement compétent.
Source officielle17e Chambre
61624a7fa68110eae5b69004
29 octobre 2013
29 octobre 2013
MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201465
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Madame Isabelle X...
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