Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQL



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024

Date de saisine : 25 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Décision attaquée : n° 22/00965 rendue par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] le 15 Mars 2024



Appelant :

 Monsieur [X] [H] [S] [K], représenté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE



Intimée :

 Madame [L] [T] [C], représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE



 

 





ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 905 (ancien) du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)

(n° 2025/ , 1 page)



Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, 



Assistée de Emilie POMPON, Greffier,



Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance du 08.10.2024 constatant l'interruption de l'instance suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SELARL MOYNARD, avocat de l'appelant,



Vu le délai au 20.12.2024 laissé à l'appelant pour constituer un nouvel avocat en vue de la reprise de l'instance, 



Attendu que l'instance n'a cependant pas été reprise.







PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;





Paris, le 14 Janvier 2025



Le Greffier Le Conseiller faisant fonction de Président 











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