CERAMIDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CLAVERIE - #C1881 DEFENDERESSE S.A.S.

CERAMIDA Représenté par son mandataire la SAS MAS ROCHER dont le siège social est [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CLAVERIE - #C1881 DEFENDERESSE S.A.S.

- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.

AVRIL 2025 N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYVH N° de minute : Madame [E] [V] c/ Mutualité MMA IARD DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle

C/ Anthony Y..., Jérôme Z..., Guillaume A..., Asmae B...épouse A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

Dominique Le Rat, - M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Dosiredo, de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la commune de [Localité 4], et l'avis de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [B] et de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

MINUTE N° 365/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 08/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 112101613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Guillaume

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en

puis prorogé au 31 mai 2017, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : ASSOCIATION SOLIDARITÉ EMPLOI CHÔMAGE (ASEC) 2 boulevard des Oiseaux 92700 COLOMBES représentée par Me Guillaume

Elle a été radiée par ordonnance du 7 mars 2019 et rétablie au rôle le 28 mars 2019.

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente, et Madame Sylvie SCHIRMANN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

épouse X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour INTERVENANTE : LA SCP DARGENT MORANGE Z..., représentée par Me Isabelle Z.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01420 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Guillaume

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [E], armateur à la pêche, inscrit au RCS de Saint-Brieuc sous le n° 807 856 307 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle